PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Conseil du Trésor
Le Bureau de réduction du fardeau administratif
9 juin 2026
Sénateur Moreau, j’aimerais vous poser une question sur le Bureau de réduction du fardeau administratif, qui a été créé afin de rendre notre régime réglementaire plus efficace, de faire tomber les obstacles à l’investissement et de réduire les coûts que doivent assumer les entreprises.
À partir de l’Examen du fardeau administratif qui a eu lieu l’année dernière, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé aux parties intéressées et aux entités réglementées de proposer des moyens concrets de réduire le fardeau administratif dans cinq grands secteurs d’activité. Ces consultations se sont déroulées de décembre 2025 à février 2026.
Pouvez-vous nous faire part de quelques-unes des constatations qui en sont ressorties? Quelles étaient les principales recommandations des organismes consultés? Qu’ont-ils recommandé? Quels moyens ont été retenus pour éliminer le fardeau administratif inutile, stimuler la croissance économique et aider les entreprises canadiennes à se démarquer, à investir et à innover?
Je vous remercie. Les entreprises et les parties intéressées ont toutes dit la même chose au gouvernement : elles veulent que les processus réglementaires soient plus rapides, plus prévisibles et plus simples à comprendre. Certains ont évoqué l’idée de réduire les redondances, d’améliorer les normes de service réglementaires ou encore de mieux utiliser les outils numériques pour simplifier les interactions avec le gouvernement.
Certaines améliorations ont d’ailleurs déjà été apportées. Je pense par exemple à Santé Canada, qui se fie désormais à ses partenaires étrangers de confiance pour accélérer l’homologation des produits et pour que les Canadiens puissent avoir accès plus rapidement à l’évaluation de certains médicaments. De son côté, la Régie de l’énergie du Canada a fait passer le temps de traitement des demandes courantes de 191 jours à tout juste 79.
Merci beaucoup. Il y a deux semaines, le président du Conseil du Trésor et la ministre de la Réduction des formalités administratives de l’Ontario ont coanimé la toute première réunion des ministres responsables de la réduction du fardeau administratif. Il a notamment été question de ce que peut faire l’intelligence artificielle pour moderniser les services gouvernementaux et alléger le fardeau réglementaire.
Le gouvernement envisage-t-il de recourir à l’intelligence artificielle pour accélérer le processus décisionnel, accroître la conformité et rendre la prestation des services plus efficace, sans compromettre la confiance du public et en encadrant le tout de balises solides?
Je vous remercie. Le gouvernement entend tirer parti des avantages de l’intelligence artificielle, tout en maintenant la confiance des Canadiens, comme je viens de le dire à la sénatrice Martin. L’intelligence artificielle nous donne la possibilité d’améliorer la fonction publique, d’alléger le fardeau administratif et de rendre la prestation des services gouvernementaux plus efficace, dans l’intérêt des Canadiens. Le gouvernement l’utilise d’ailleurs déjà pour étayer certaines décisions de nature administrative et il entend poursuivre dans cette voie.
