PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
L'aide à l'Afghanistan
10 juin 2026
Sénateur Moreau, en 2023, j’ai pris la parole au sujet du projet de loi C-41, un projet de loi visant à permettre l’acheminement de l’aide humanitaire canadienne à la population afghane au moyen d’une exemption de nature humanitaire. Selon les estimations des Nations unies, seulement 16 % des 1,71 milliard de dollars requis cette année en aide humanitaire pour l’Afghanistan ont été obtenus.
En même temps, il y a un manque continu de clarté et de transparence de la part du Canada dans la mise en œuvre de l’exemption de nature humanitaire prévue dans la loi issue du projet de loi C-41, y compris le régime d’autorisation prévu à l’article 83.03 du Code criminel. Par conséquent, les organismes de bienfaisance canadiens concentrent leur travail salvateur, leurs fonds et leur soutien dans des régions qui n’attirent pas l’attention en vertu de l’article 83.03, laissant ainsi de nombreux Afghans sans ressource.
Sénateur Moreau, combien d’argent les organisations canadiennes ont-elles consacré à l’Afghanistan depuis l’adoption du projet de loi C-41? Que fait le gouvernement pour remédier aux entraves qu’elles rencontrent dans la prestation de leurs services?
Merci pour votre question. En septembre 2025, le gouvernement fédéral a versé 3 millions de dollars pour soutenir les efforts de secours d’urgence par l’intermédiaire de partenaires de confiance présents dans la région, soit 1,3 million de dollars au Programme alimentaire mondial pour renforcer son intervention en cours, ce qui comprend la distribution de nourriture et la prestation de services logistiques; 1 million de dollars, provenant d’un projet d’intervention rapide, au Comité international de la Croix-Rouge afin de venir en aide aux communautés touchées par le conflit et affectées par le tremblement de terre; ainsi que 350 000 $ au Fonds canadien pour l’assistance humanitaire et 350 000 $ à Islamic Relief Canada pour des abris d’urgence, des articles non alimentaires essentiels et des services de santé.
Le gouvernement travaille avec des partenaires déjà sur place pour veiller à ce que l’aide soit distribuée efficacement selon les besoins locaux et à ce qu’elle aille directement aux plus vulnérables.
Je comprends cela, mais l’acheminement de l’aide se heurte à des obstacles, et il y a des organisations humanitaires qui limitent leurs activités dans certaines régions et pour certains groupes à cause de l’effet dissuasif de la loi que nous avons adoptée. L’aide ne parvient pas à destination aussi bien qu’elle le devrait. Que fait le gouvernement pour éliminer ces obstacles?
Premièrement, comme je l’ai dit, nous travaillons avec des partenaires qui sont déjà sur le terrain pour que l’aide soit distribuée de manière efficace. Les obstacles sont nombreux, comme vous l’avez indiqué, mais c’est ainsi que nous procédons. Le Canada apporte aussi une contribution à d’autres fonds internationaux qui ont orienté leurs activités vers l’Afghanistan, puisque c’est l’endroit du monde où les besoins sont les plus pressants, et ils mettent tout en œuvre pour que l’aide soit acheminée à ceux qui en ont besoin.
