PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
La salubrité des aliments
11 juin 2026
Sénateur Moreau, les modifications de la Loi sur les produits antiparasitaires qui sont enfouies dans deux mesures législatives omnibus, les projets de loi C-30 et C-31, soulèvent de graves inquiétudes chez les Canadiens, notamment auprès de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement et le Partenariat canadien pour la santé des enfants et de l’environnement. Selon eux, les changements proposés sont non justifiés et non démocratiques, et ils affaiblissent les mécanismes de protection de la santé des Canadiens et de l’environnement. Ces organismes demandent que les décisions à venir reposent sur des données probantes et ils pressent le gouvernement de revoir les modifications proposées. Nous savons que certains pesticides ont de graves répercussions sur la santé des Canadiens, notamment en ce qui concerne le cancer, les troubles cognitifs et la génésotoxicité.
Sénateur Moreau, le gouvernement accepterait-il de retirer de ces projets de loi les modifications apportées à la Loi sur les produits antiparasitaires?
Je vous remercie, sénatrice Coyle. Pour commencer, je tiens à ce qu’on se comprenne bien. Ce n’est pas au détriment de la santé et de la sécurité publiques que le gouvernement souhaite apporter ces changements. L’agence peut tenir compte des facteurs économiques pour prendre ses décisions, mais sans compromettre la santé et la sécurité, et le gouvernement s’attend à ce que cet équilibre soit maintenu en tout temps.
Je vous ferai remarquer que le projet de loi C-30 permettra seulement au gouvernement d’autoriser certains pesticides dans des circonstances exceptionnelles, l’accent étant mis ici sur l’exceptionnalité des circonstances requises. Le gouvernement avait promis de modifier le mandat de la Direction de la réglementation de pesticides et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin que leurs décisions tiennent compte de façon prioritaire de la salubrité alimentaire et de la production, mais sans compromettre la santé ni la sécurité.
Les changements proposés dans les projets de loi C-30 et C-31 feront en sorte que les décisions que prendront ces organismes de réglementation tiennent compte…
Je vous remercie, sénateur Moreau.
Sénateur Moreau, accepteriez-vous de répondre à une question complémentaire?
Oui.
Je crois qu’il existe déjà, dans le régime actuel, une disposition prévoyant des circonstances exceptionnelles. Je ne suis donc pas tout à fait convaincue par cette réponse.
Sénateur Moreau, le gouvernement acceptera-t-il de consulter le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires de Santé Canada et le Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire — qui ne l’ont pas encore été —, ainsi que d’autres experts et la population canadienne, au sujet des répercussions des pesticides sur la santé humaine...
Merci, sénatrice Coyle.
Je ne cherche pas à vous convaincre d’accepter simplement mes réponses. Je comprends ce que vous avez dit, mais tant le projet de loi C-30 que le projet de loi C-31 contribueront à garantir que les décisions prises par ces organismes de réglementation tiendront compte de la réalité à laquelle sont confrontés les agriculteurs et les producteurs sur le terrain, ainsi que des répercussions possibles sur les Canadiens lorsqu’ils font leurs courses.
Comme vous le savez, madame la sénatrice, personne ne souhaite mettre en danger la santé et la sécurité des Canadiens, et encore moins les agriculteurs. Ils veulent nourrir la population, gagner correctement leur vie et protéger leurs terres.
