PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Les collectivités francophones en situation minoritaire
11 juin 2026
Monsieur le représentant du gouvernement, les ministres Fraser et Valdez ont récemment annoncé des fonds supplémentaires pour soutenir les victimes et les survivantes d’actes criminels. Pourtant, selon un reportage de Francopresse, six des douze organismes francophones d’aide aux victimes répertoriés par le ministère de la Justice ont affirmé ne pas avoir été informés de cette annonce.
De plus, la directrice d’un centre d’aide francophone d’Ottawa a affirmé que les demandes de financement soumises en français sont évaluées par un comité anglophone, ce qui peut nuire à la compréhension des réalités linguistiques et culturelles des communautés desservies.
Le gouvernement peut-il expliquer comment il s’assure que les organismes francophones en situation minoritaire sont adéquatement informés des programmes fédéraux et que leurs demandes sont évaluées équitablement par des personnes qui possèdent les compétences linguistiques requises?
Sénateur Aucoin, je n’ai pas été informé du reportage de Francopresse. Cependant, j’ai eu l’occasion de répondre à quelques questions que vous avez posées sur les groupes francophones en situation minoritaire. Le gouvernement fédéral a des obligations et des responsabilités qui sont claires en ce qui concerne les langues officielles. Celles-ci incluent de fournir des services en français aux francophones du Canada lorsqu’ils sont demandés ou requis, ainsi qu’une équité dans les services et une diffusion adéquate de l’information liée à ces programmes, si l’on souhaite informer les communautés francophones des programmes fédéraux qui sont offerts.
J’ai confiance que les demandes soumises par les communautés francophones sont évaluées équitablement. Je vais certainement soumettre votre question à l’attention du ministre responsable des Langues officielles; de plus, je vous prie de me signaler, lorsque vous en serez informé, des situations semblables où des communautés francophones ne reçoivent pas adéquatement l’information du gouvernement. Je me ferai un devoir d’en aviser le gouvernement.
Merci, sénateur Moreau.
Dans ce cas, est-ce que le gouvernement pourrait envisager de réserver une enveloppe clairement identifiée pour les organismes francophones offrant des services directs aux victimes, afin de garantir un accès équitable au financement et d’assurer la pérennité de ces services essentiels en français?
Je ne peux pas prendre cet engagement financier au nom du gouvernement, mais je vais m’assurer de faire part de votre commentaire au ministre responsable.
Je réitère la position du gouvernement, qui est aussi la mienne : les services aux communautés francophones doivent être offerts partout au pays et être accessibles, et l’information doit être disponible pour les membres de ces communautés au même titre que pour tout autre Canadien.
