PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'Agence du revenu du Canada
15 juin 2026
Monsieur le leader du gouvernement, je veux que vous compreniez bien le problème : lorsque nous avons posé des questions sur le Liechtenstein — cette banque il y a de nombreuses années — pour savoir combien d’argent avait été récupéré, et lorsque nous avons vu à quel point le montant était dérisoire et que nous avons émis des critiques à ce sujet, la solution de l’Agence du revenu du Canada a été de refuser de déclarer combien d’argent avait été récupéré partout ailleurs, ce que les Canadiens trouvent absolument inacceptable.
Vous vous demandez peut-être combien d’argent les autres pays ont récupéré dans le sillage des Panama Papers. L’Allemagne a récupéré 87 millions de dollars; l’Espagne, 175 millions; l’Australie, 44 millions; le Mexique, 25 millions; Malte, 16 millions; l’Islande, 25 millions. La population de l’Islande — je viens de vérifier à l’instant — est de 402 000 personnes, et ce pays a réussi à récupérer 25 millions de dollars. La directrice parlementaire du budget a dit quel montant était dû au gouvernement canadien. Les Canadiens se demandent pourquoi le gouvernement ne veut pas déclarer combien d’argent a été récupéré.
Comme je l’ai dit plus tôt, je vais collaborer avec vous pour tirer les choses au clair et vous transmettre la réponse que j’obtiendrai du cabinet du ministre à ce sujet.
Lorsqu’elle a comparu devant le Sénat, la directrice parlementaire du budget a indiqué que ce sont des millions, voire des milliards de dollars qui devraient être remis au gouvernement du Canada parce que des Canadiens cachent leur argent à l’étranger. Ces fraudeurs du fisc privent le reste du pays de cet argent. Le reste des Canadiens doivent compenser ce manque à gagner.
Chaque fois que le gouvernement annonce qu’il veut faire quelque chose, tout le monde dit : « C’est un bon plan, mais comment allez-vous le financer? » Voilà comment. Le gouvernement devrait donner l’heure juste et dire combien d’argent il récupère et ne récupère pas.
C’était une observation plutôt qu’une question. Je la porterai à l’attention du ministre.
Voici ma dernière question. J’ai posé toutes mes questions pour la session entière d’un seul coup. Je vais vous épargner la peine. Je ne vous enverrai pas toutes les boîtes de documents que j’ai amassées en plus de 15 ans, mais je vous enverrai les principaux dossiers.
Ce qu’on espère, c’est que le ministre des Finances et le secrétaire d’État responsable de l’Agence du revenu du Canada pourront faire le travail que d’autres n’ont pas fait et amener l’agence à faire ce qu’elle devrait faire, c’est-à-dire rendre des comptes aux Canadiens. Si elle ne perçoit pas l’argent, elle devrait nous le dire et nous demander quelle est la solution et ce que nous pouvons faire pour y remédier. L’écart fiscal, qui est l’objet du projet de loi qui a été adopté par le Sénat et qui est maintenant à l’étude à la Chambre des communes, mesure non seulement le montant d’argent que l’agence perçoit, le montant qu’elle devrait percevoir, mais aussi l’efficacité de l’Agence du revenu du Canada. D’autres pays le font. Nous le faisons avec parcimonie, et nous devrions y consacrer plus d’efforts. Je vous enverrai les dossiers.
Je comprends tout à fait ce que vous dites. Encore une fois, je ferai tout en mon pouvoir pour vous fournir une réponse.
