PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Conseil privé
La Commission canadienne de sûreté nucléaire
17 juin 2026
Je vous remercie et je vous suis très reconnaissante. J’ai été très surprise de voir que nous ne passions pas à la période des questions.
Sénateur Moreau, les Canadiens s’attendent à ce que les évaluations environnementales soient rigoureuses, transparentes et réellement indépendantes, et qu’elles ne reposent pas sur un système de copinage, mais dans le rapport Réaliser des grands projets au Canada, que le gouvernement a publié dernièrement, on propose un dangereux transfert de la responsabilité des évaluations d’impact de projets nucléaires déjà en cours de réalisation, de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, un organisme indépendant, à la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
La feuille de route de la Commission est préoccupante. Il s’agit carrément d’un promoteur de l’industrie nucléaire. La Commission n’a jamais refusé de permis et, dans certaines communautés, on affirme qu’elle a déjà secrètement autorisé le transport interprovincial de déchets radioactifs de combustibles nucléaires. Certaines communautés autochtones ont engagé des poursuites judiciaires concernant l’enfouissement de déchets nucléaires.
Sénateur Moreau, votre gouvernement pourrait-il nous expliquer en quoi le transfert de pouvoirs de l’organisme indépendant qu’est l’Agence d’évaluation d’impact du Canada à une commission composée principalement d’intervenants de l’industrie permettra-t-il de protéger la population canadienne?
Le gouvernement s’est engagé non seulement à ce que la population canadienne bénéficie des grands projets lancés aux quatre coins du Canada, mais aussi à ce que ces grands projets fassent auparavant l’objet d’évaluations. Je suis persuadé qu’au cours de ces évaluations, le gouvernement tiendra compte de tout ce qui sera soulevé au sujet des projets.
La protection de l’environnement et la mise en chantier de grands projets visant à favoriser la croissance de l’économie ne sont pas incompatibles. Il est possible de faire ces deux choses en même temps.
Sénateur Moreau, on confie la responsabilité des évaluations, qui relevaient jusqu’à présent d’une agence indépendante chargée de protéger la population et de maintenir la confiance du public, à un organisme qui n’est pas indépendant. Qu’advient-il alors des mesures de transparence et de reddition de comptes?
Le gouvernement doit toujours rendre des comptes à la population. Tout ce qui sera entrepris dans le cadre des grands projets fera l’objet de consultations auprès des Premières Nations et de toutes les populations directement touchées. Ce sera fait de façon ouverte et publique. Voilà comment il y aura reddition de comptes.
