La Loi sur les aliments et drogues

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques).

Je n’ai pas pris la parole à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi. C’est l’ancien sénateur David Richards qui en était le porte-parole à cette étape du débat. Après son départ à la retraite du Sénat, j’ai assumé ce rôle à l’étape de la troisième lecture. Par conséquent, certaines de mes observations d’aujourd’hui pourraient reprendre des éléments habituellement associés aux observations à l’étape de la deuxième lecture. Je demande l’indulgence de mes collègues à cet égard.

Permettez-moi tout d’abord de saluer le dévouement sincère et constant de l’honorable sénateur Patrick Brazeau dans ce dossier. Son engagement découle d’une expérience profondément personnelle, et personne qui a écouté ses observations ou examiné les délibérations du comité ne peut douter du sérieux avec lequel il s’attaque aux méfaits liés à l’abus d’alcool. Ces méfaits sont réels.

La consommation abusive d’alcool peut détruire des familles, nuire à des collectivités et exercer une pression énorme sur le système de santé. Cette réalité n’est pas remise en question. Cependant, notre responsabilité en tant que législateurs ne consiste pas simplement à souscrire à l’objectif d’améliorer la santé publique. Elle consiste à veiller à ce que les mesures législatives soient équilibrées, fondées sur des données probantes, proportionnées et applicables en pratique.

C’est particulièrement important dans le cas d’un projet de loi qui propose des étiquettes de mise en garde obligatoires qui ont de vastes répercussions sur le commerce et la réglementation. En tant que porte-parole pour ce projet de loi, il m’incombe de mettre à l’épreuve certaines des hypothèses qui ont alimenté le débat et d’examiner si les témoignages présentés au Parlement ont été justes, complets et bien mis en contexte.

Honorables sénateurs, la comparaison répétée entre l’alcool et le tabac a été un des thèmes centraux de l’étude par le comité. Des témoins ont souligné à maintes reprises que l’alcool est classé parmi les agents cancérogènes du groupe 1 par le Centre international de recherche sur le cancer. Il s’agit de la même catégorie que le tabac et l’amiante. Cette affirmation est factuellement correcte, sauf que la façon dont elle a été présentée faisait souvent abstraction d’un élément de contexte important.

Le système de classification du Centre international de recherche sur le cancer mesure la validité des données indiquant qu’une substance peut causer le cancer. Il ne mesure pas le risque relatif posé par cette substance. Le centre lui-même affirme clairement que ce n’est pas parce que des substances apparaissent dans la même catégorie qu’elles sont toutes aussi dangereuses pour la santé.

Le tabac est responsable d’environ 15 % des cancers dans le monde. L’alcool en est responsable d’environ 3 %. Ce sont deux chiffres importants, mais l’ampleur du préjudice n’est pas équivalente, et cette distinction est importante.

Il est également important de reconnaître que, à plusieurs égards, les directives de santé publique sur l’alcool sont contredites par des données scientifiques. Un récent rapport de surveillance du Congrès américain sur l’étude sur la consommation d’alcool et la santé de l’administration Biden a conclu que le processus a graduellement cumulé les partis pris, qu’il reposait sur des chercheurs aux positions anti-alcool avérées et qu’il ne fournissait pas une représentation scientifique équilibrée.

Le rapport a également conclu qu’il ne fallait pas se fier à l’étude pour élaborer des conseils alimentaires parce qu’elle était irrémédiablement défectueuse.

Que l’on soit d’accord ou non avec toutes les conclusions de ce rapport, il souligne un point important pour les législateurs : l’évolution des recommandations en santé publique doit toujours faire l’objet d’un examen rigoureux, de transparence et d’un débat scientifique équilibré.

Si le Parlement rend obligatoire l’apposition d’étiquettes de mise en garde à l’intention des consommateurs, ces mises en garde devraient être exactes, mesurées et correctement contextualisées. Les Canadiens méritent d’être informés et de l’être de façon précise.

Pendant les travaux du comité, les témoins ont souvent parlé des risques accrus de cancer associés à la consommation d’alcool. Certes, ces risques sont réels, mais il y a eu très peu de discussions sur la distinction entre le risque relatif et le risque absolu. Par exemple, nous avons entendu des témoignages selon lesquels même une consommation modérée d’alcool pourrait augmenter le risque de cancer du sein de 19 %. Présentée sans contexte, cette donnée semble alarmante; cependant, l’augmentation absolue du risque à vie est beaucoup moins importante.

Selon l’American Cancer Society, le risque moyen de développer un cancer du sein au cours de la vie est d’environ 13 % chez les femmes. Une augmentation relative de 19 % porte ce risque à environ 15,5 %. Cela demeure une information importante. Il est toutefois essentiel que le Parlement présente les risques de manière complète et compréhensible, et non pas simplement dans le but d’attirer l’attention.

Il convient également de faire preuve de prudence avant de présenter des conclusions scientifiques comme étant totalement établies alors que les principales autorités internationales continuent de débattre tant de la méthodologie que de l’interprétation des études sur les effets de l’alcool sur la santé.

Ce même rapport du Congrès faisait état de préoccupations concernant le recours croissant à ce qu’il qualifiait de « modèle canadien ». Cette approche affirme qu’« aucun niveau de consommation d’alcool n’est sans danger », alors que des études menées depuis longtemps laissent entendre que les effets liés à une consommation modérée sont plus nuancés.

Chers collègues, un autre aspect du projet de loi qui me préoccupe concerne sa portée élargie et ses implications économiques, qui n’ont reçu que peu d’attention au cours de l’étude en comité. L’industrie viticole, les brasseries et les distilleries du Canada contribuent de manière importante aux économies locales partout au pays. Collectivement, le secteur canadien de la production de boissons alcoolisées soutient des dizaines de milliers d’emplois dans les domaines de l’agriculture, de la fabrication, de l’hôtellerie, du tourisme, des transports, du commerce de détail et de l’exportation. Ses entreprises ne fonctionnent pas en vase clos. Elles font partie d’un écosystème économique intégré qui s’étend des agriculteurs et des fournisseurs d’emballages aux restaurants, aux hôtels et aux exploitants d’entreprises touristiques des régions rurales.

Bon nombre de ces entreprises fonctionnent déjà dans un contexte où le coût des intrants augmente, où les pressions inflationnistes s’accentuent, où la main-d’œuvre vient à manquer et où le fardeau de la réglementation s’alourdit. Le Parlement devrait examiner attentivement l’effet cumulatif de l’ajout d’une autre exigence de conformité fédérale à un secteur déjà très réglementé.

À Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons assisté à une croissance significative de la brasserie et de la distillation artisanales. Une croissance semblable s’est produite dans des régions du Canada où les producteurs locaux sont devenus des employeurs, des moteurs touristiques et des partenaires communautaires importants. Ces entreprises doivent déjà composer avec les pressions inflationnistes, les coûts de la chaîne d’approvisionnement, les coûts de transport et l’évolution des exigences réglementaires. Un régime fédéral obligatoire d’étiquetage créera des obligations de conformité supplémentaires, des coûts de restructuration, des complications liées aux stocks et des fardeaux administratifs, en particulier pour les petits producteurs qui n’ont pas l’envergure ou la souplesse des multinationales.

Pour de nombreux producteurs, en particulier les petites et moyennes entreprises canadiennes, les étiquettes de mise en garde obligatoires forceraient les producteurs à refaire le design de leurs emballages, à modifier leurs processus d’embouteillage et d’impression, à gérer des stocks distincts et à s’adapter à de nouvelles règles. Ces activités et ces coûts ne sont pas négligeables. Les grandes multinationales pourraient être en mesure d’absorber ces changements relativement facilement. Souvent, les petits producteurs canadiens n’y arrivent pas. Il pourrait en résulter un cadre réglementaire qui désavantage involontairement les producteurs nationaux tout en favorisant les grands concurrents mondiaux qui réalisent de plus grandes économies d’échelle.

Nous devrions également reconnaître qu’une fois que le Parlement aura commencé à légiférer sur des cadres de mise en garde très prescriptifs, la portée de ces exigences pourra s’élargir considérablement au fil du temps. Les témoignages présentés aux enquêteurs du Congrès américain ont laissé entendre que certains défenseurs de la santé publique ne cherchaient pas seulement à permettre aux consommateurs de faire un choix éclairé, mais aussi à atteindre des objectifs comportementaux et stratégiques plus larges conçus pour réduire la consommation d’alcool en général.

Honorables sénateurs, ces préoccupations ne sont pas purement théoriques. Des informations récentes en provenance d’Irlande en particulier, et d’Europe en général, montrent que les gouvernements qui mettent en œuvre ces régimes sont déjà soumis à une pression considérable en ce qui concerne les coûts, les répercussions sur le commerce et les perturbations du marché.

L’étiquetage de mise en garde proposé en Irlande a été reporté au moins jusqu’en 2028, en raison des inquiétudes liées aux droits de douane, aux incertitudes commerciales et aux répercussions économiques sur les producteurs et les exportateurs. Plusieurs rapports ont fait état des difficultés particulières auxquelles seraient confrontés les petits viticulteurs, distillateurs et exportateurs, qui seraient tenus de créer des étiquettes spécifiques à chaque marché et de supporter des coûts de mise en conformité supplémentaires que les grandes multinationales sont bien mieux à même de gérer.

Cette distinction est importante au Canada. Bien des brasseries, distilleries et vignobles canadiens ne sont pas des multinationales. Ce sont des employeurs régionaux, des exploitants touristiques et des entreprises agricoles qui entretiennent des liens étroits avec des communautés rurales et côtières.

De plus, nous ne pouvons ignorer les répercussions commerciales liées à un tel projet de loi. Pendant les travaux du comité, de nombreuses discussions ont porté sur le projet d’étiquetage de mise en garde irlandais sur les boissons alcoolisées. Fait à noter, le Canada lui-même a fait part de ses préoccupations à l’Organisation mondiale du commerce au sujet de l’approche adoptée par l’Irlande. Le Canada a prévenu que des exigences d’étiquetage propres à chaque pays pourraient créer des obstacles au commerce, augmenter les coûts pour les exportateurs et nuire à l’harmonisation des marchés. Ces préoccupations revêtent une importance particulière pour les producteurs canadiens qui exportent vers les marchés nord‑américains fortement intégrés. Les exigences divergentes en matière d’étiquetage entraînent des doublons, nuisent à l’efficacité et compliquent les échanges transfrontaliers.

Une fois que le Canada aura adopté une seule norme d’emballage obligatoire, les producteurs pourraient être contraints de maintenir des flux distincts de production et d’inventaire pour les marchés canadiens et d’exportation, ce qui veut dire des coûts supplémentaires tout au long de la chaîne d’approvisionnement et une réduction de la compétitivité des entreprises canadiennes qui font des affaires à l’international. Le Parlement devrait donc examiner attentivement si le Canada peut se permettre des objections semblables advenant l’adoption de son propre cadre unilatéral d’étiquetage pour la bière, le vin et les spiritueux d’importation.

Du point de vue du commerce international, il est difficile pour le Canada de défendre des exigences nationales en matière d’étiquetage de l’alcool qui créent des complications commerciales inutiles à l’étranger tout en faisant fi de préoccupations similaires ici même.

En outre, n’oublions pas que la réglementation de l’alcool au Canada est déjà complexe parce qu’elle relève des compétences fédérales et provinciales. L’ajout d’autres exigences fédérales en matière d’emballage et de mise en garde risque d’accroître la fragmentation dans un environnement réglementaire déjà compliqué.

À une époque où les gouvernements de tout le pays discutent de la réduction des obstacles au commerce intérieur et de l’amélioration de la compétitivité économique, le Parlement devrait procéder avec prudence avant d’introduire de nouvelles exigences qui pourraient compliquer davantage la conformité entre les administrations. Au-delà du commerce international, nous devrions aussi reconnaître les possibles complications interprovinciales, ici même, où les obstacles et les différents régimes de réglementation créent déjà des défis importants pour les entreprises.

Honorables sénateurs, je tiens également à parler brièvement des travaux du comité sur ce projet de loi. Le comité a joint au rapport l’observation suivante : « Bien que des communications écrites aient été reçues de certaines parties prenantes de l’industrie de l’alcool, un seul témoin s’est présenté en personne pour témoigner. » Certains ont interprété cette absence comme un signe que l’industrie a quelque chose à cacher. Bien sûr, je ne suis pas d’accord. Pour être franc, je dirais qu’à mon avis c’est plutôt que de nombreux intervenants de l’industrie croyaient que les résultats de l’étude avaient déjà été en grande partie déterminés avant leur comparution.

Une de nos collègues a fait référence à un moment donné au cours des audiences à la « la capacité massive de l’industrie des boissons alcoolisées, en quête de profits, par rapport à la capacité des gouvernements ». Elle a ajouté que « le retard de plus de deux ans relatif à l’entrée en vigueur de la loi en Irlande semble être directement attribuable à cette situation ». Puis, elle a affirmé que « [la] méthodologie d’intimidation de l’industrie [était] très bien documentée ».

Un autre collègue a dit :

Je vais peut-être dire quelque chose de déplacé, mais j’ai l’impression que le pouvoir exercé par le lobby de l’industrie des boissons alcoolisées au Canada ressemble à celui de la NRA aux États-Unis.

Enfin, le parrain du projet de loi, le sénateur Brazeau, a dit ceci :

La semaine prochaine, nous entendrons probablement les représentants du lobby de l’alcool et de l’industrie. Quand je regarde le groupe de témoins d’aujourd’hui et le suivant, voici ce qu’il va probablement se passer la semaine prochaine. Je crois que les représentants de l’industrie vont venir ici et essayer de dénigrer les scientifiques qui travaillent à ce dossier depuis longtemps. Ils vont tenter de discréditer les nouvelles directives de consommation d’alcool du Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances. Ils vont essayer de porter atteinte aux chiffres et aux ratios de la Société canadienne du cancer sur le cancer attribuable à la consommation d’alcool. Ils prétendront probablement que des projets de loi comme celui-ci ne concernent que ceux qui ont des problèmes d’alcoolisme, et personne d’autre.

Lorsque les témoins et les intéressés estiment que leur contribution ne sera pas prise en compte de manière équitable, la confiance dans les travaux des comités est ébranlée. Cela n’est pas bon pour le Parlement, quelle que soit la question à l’étude.

En réalité, les préoccupations relatives à la transparence et aux conclusions prédéterminées ne sont pas particulières à ce débat au Canada. Une enquête du même genre menée aux États-Unis a révélé que certains responsables impliqués dans l’élaboration de recommandations sur l’alcool avaient envisagé de restreindre l’accès du public aux documents internes et de formuler des conclusions en accord avec un objectif politique prédéterminé. Que l’on adhère ou non à toutes les conclusions de ce rapport, les législateurs devraient prendre au sérieux tout signe avant-coureur d’une intention d’axer les travaux scientifiques ou la réglementation sur la défense de certains intérêts plutôt que de se fonder sur des données factuelles.

Soyons clairs. Je ne propose pas que le point de vue du secteur privé l’emporte sur des considérations de santé publique. Ce ne devrait pas être le cas. Un projet de loi ne peut être renforcé que si le Parlement entend, de manière exhaustive et équitable, tous les points de vue divergents avant de tirer ses conclusions.

Honorables sénateurs, aucune des préoccupations que j’évoque aujourd’hui ne remet en cause la sincérité des efforts du sénateur Brazeau ni l’importance de lutter contre la consommation abusive d’alcool au Canada. Le sénateur Brazeau a incontestablement réussi à donner une dimension nationale à ce débat. Il a attiré l’attention sur les conséquences de la consommation excessive d’alcool sur la santé et a poussé le Parlement à se pencher sérieusement sur ces questions. C’est un travail important.

Dans ce débat, ce qui me préoccupe, ce n’est pas de savoir si les Canadiens méritent d’être informés. Ils le méritent. Ce qui me préoccupe, c’est plutôt de savoir si le Parlement fournit l’information d’une manière équilibrée, exacte et proportionnée, tout en tenant compte des implications économiques, réglementaires et commerciales plus larges qui pourraient en découler.

Honorables sénateurs, une bonne politique publique doit être équilibrée. Les objectifs de santé publique sont importants, mais la proportionnalité, la compétitivité et la prévisibilité réglementaire le sont tout autant.

La question qui se pose à nous n’est pas de savoir si les Canadiens devraient avoir accès à des renseignements sur la santé. Bien sûr qu’ils le devraient. La question est de savoir s’il a été démontré que cette approche législative particulière améliore réellement les résultats d’une manière qui justifie les conséquences économiques, réglementaires et commerciales plus larges qui pourraient en découler. Ce sont là des questions légitimes que nous devons nous poser en tant que législateurs. Merci, chers collègues.

Sénateur Brazeau, voudriez-vous poser une question?

Le sénateur Wells accepterait-il de répondre à une question?

Oui.

Merci beaucoup, sénateur Wells, pour votre discours à l’étape de la troisième lecture. J’ai une question ou deux pour vous.

Je m’intéresse à ce sujet depuis bien des années. J’ai bu pendant 35 ans, alors on peut dire que je travaille à ce dossier depuis 41 ans, puisque je suis sobre depuis un peu plus de 6 ans. J’ai parlé avec beaucoup d’experts — médecins, professionnels de la santé, et cetera — qui se spécialisent dans ce domaine depuis des décennies. À mon avis, de deux choses l’une : soit on se range du côté de l’industrie des boissons alcoolisées — vous savez aussi bien que moi que cette industrie ne veut rien savoir des étiquettes de mise en garde sur ses produits puisque cela ferait chuter les ventes. Quand le représentant de l’industrie a témoigné devant le comité, il a dit que les entreprises attendaient d’être obligées de le faire avant d’apposer des étiquettes de mise en garde contre le cancer sur leurs produits.

Croyez-vous qu’il est grand temps qu’on leur impose cette obligation? Comme je le disais, de deux choses l’une : soit on se range du côté des fabricants d’alcool, soit on favorise le bien-être et la santé des Canadiens. Soixante-quinze pour cent des Canadiens ne sont pas au courant du lien entre le cancer et la consommation d’alcool. On parle de sept cancers mortels. Les Canadiens méritent-ils d’avoir ces étiquettes de mise en garde contre le cancer malgré la résistance farouche des l’industrie des boissons alcoolisées?

Merci, sénateur Brazeau.

Je crois que cela va plus loin.

La question est, bien sûr, absolue : devons-nous nous ranger du côté de l’industrie de l’alcool ou du côté des Canadiens qui cherchent à obtenir plus d’informations ou des informations exactes? Je ne pense pas que ce soit une question de voie d’évitement; je pense que c’est une question d’équilibre. Nous lisons régulièrement des articles sur les niveaux d’alcool qui pourraient être bons pour la santé. Je ne peux pas parler pour tout le monde, mais je peux parler pour moi. J’ai lu des articles selon lesquels un verre de vin ou autre par semaine pourrait être considéré comme sain.

Nous savons aussi le contraire; nous le savons. J’ai passé en revue mon discours d’aujourd’hui, et nous savons également qu’il y a d’autres conséquences à cela.

Je ne pense pas du tout qu’il s’agisse de se ranger d’un côté ou de l’autre. Il faut trouver un équilibre. Bien sûr, le débat que nous avons et le travail que vous avez accompli au fil des ans, sénateur Brazeau, y compris ce qui a été rendu public et que vous ne vous attendiez peut-être pas à voir publiquement, ont contribué au débat. Les Canadiens le savent. Ils le reconnaissent et moi aussi.

Cela s’étend-il aux étiquettes de mise en garde sur chaque bouteille de vin, de bière ou de spiritueux? Je me suis dit « non », parce que je ne pense pas qu’on puisse l’appliquer de manière juste, proportionnelle et égale dans l’ensemble du spectre. À titre d’exemple, des milliers de vignerons du monde entier vendent leurs produits au Canada. Doivent-ils créer une étiquette spéciale pour le Canada, ou serait-il tout aussi simple pour eux de dire : « Oublions le marché canadien; nous avons une étiquette internationale, et nous avons une autre étiquette pour le Canada » pour quelque chose qui, à leurs yeux, n’a peut-être pas encore été prouvé?

Que dire aux propriétaires de bars, qui vendraient une bouteille ou une canette de bière portant une étiquette de mise en garde, mais qui serviraient de la bière dans une chope sans étiquette de mise en garde? Les verres devront-ils être étiquetés?

Sénateur Brazeau, il ne suffit pas de se demander ce qui est bien ou ce qui est mal, de chercher à déterminer ce qui est bon pour les Canadiens ou pour l’industrie. Il y a aussi des considérations beaucoup plus importantes dans le cas de l’alcool qui est servi dans un bar. On ne sert pas une bouteille; on la verse dans un verre. Aucune étiquette n’est visible pour quelqu’un qui achète de l’alcool de cette manière.

Ma réponse à votre question très claire est que je ne sais pas, mais je sais que la question dont nous débattons comporte des angles qui ne sont pas tout noirs ou tout blancs.

Je vous remercie de votre réponse.

Je vous réponds en tant que personne qui a du vécu à cet égard et qui a travaillé avec de véritables experts dans ce domaine. J’espère que tous mes collègues au Sénat verront les choses de la même manière que moi : soit nous prenons le parti de l’industrie de l’alcool, soit nous défendons le droit des Canadiens de savoir qu’il existe un lien entre la consommation d’alcool et sept types de cancers mortels.

Cela dit, vous avez évoqué le commerce et l’économie. Malheureusement, vous avez omis de mentionner que le Canada affiche actuellement un déficit de 6 milliards de dollars lié à l’alcool, c’est-à-dire qu’une fois calculées toutes les ventes d’alcool réalisées à travers le pays, le Canada se retrouve toujours avec un déficit de 6 milliards de dollars en raison des coûts liés au système judiciaire, au système de santé et à d’autres coûts sociaux.

Il y a donc l’industrie de l’alcool, qui dispose de moyens financiers considérables ainsi qu’un secteur qui s’oppose farouchement à cette mesure. Vous le savez aussi bien que moi : ses représentants sont au Parlement — combien de fois par an? — pour rencontrer les parlementaires afin de s’assurer qu’aucune mise en garde contre le cancer n’aura à figurer sur leurs produits.

Que comptons-nous faire à ce sujet? Prendrons-nous le parti de l’industrie de l’alcool ou celui du droit des Canadiens de savoir que la consommation d’alcool et pas seulement la consommation excessive — je me permets de vous corriger sur ce point —, mais même une consommation modérée, peuvent entraîner de nombreux problèmes au sein des familles, en matière de santé, et cetera.

De quel côté nous rangerons-nous? Nous avons déjà vécu cela avec les fabricants de tabac il y a trente ans. Répéterons-nous la même erreur, ou enverrons-nous un message clair à l’autre endroit pour lui faire comprendre qu’il est temps d’agir?

Merci, sénateur Brazeau. Je ne voulais pas dire qu’il s’agissait uniquement d’un problème découlant d’une consommation excessive d’alcool. En fait, je ne crois pas avoir dit cela. Dans mon exemple, j’ai fait référence à des articles que j’ai lus au fil des ans et qui suggèrent un niveau acceptable.

Selon moi, tout le monde dans cette enceinte a un proche, qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou d’un ami, aux prises avec un problème de consommation d’alcool. C’est mon cas. J’en reconnais l’importance. Je n’ai tout simplement ni la certitude ni la conviction qu’un régime d’étiquetage du vin, de la bière et des spiritueux au Canada, de l’alcool entrant au Canada et de l’alcool consommé au Canada... Je ne sais pas s’il existe une application pratique qui fonctionne.

Je ne dis pas du tout que la consommation d’alcool devrait être acceptée sans réserve. Je suis loin de dire cela. Cependant, nous aurons une décision à prendre en tant que parlementaires et sénateurs, au moment du vote. Mon rôle en tant que porte-parole de l’opposition — et en tant que collègue — consiste à signaler certains éléments que nous devrions tous prendre en considération au moment de voter.

J’ai une autre question.

En fait, vous avez bel et bien parlé de l’abus d’alcool au début. Je vous le signale amicalement.

Savez-vous que tous ces articles que vous lisez sur les « bienfaits de la consommation d’alcool »… Beaucoup de femmes sont atteintes d’un cancer du sein au Canada et beaucoup d’hommes sont atteints d’un cancer du côlon. Pendant très longtemps, beaucoup de femmes se sont fait conseiller par leurs médecins de boire un petit verre de vin pendant leur grossesse. Allez dire cela aux enfants qui souffrent d’un trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale et qui en souffriront toute leur vie.

Savez-vous que ces études — vous ne les avez pas citées, mais vous en avez en quelque sorte parlé — ont été réfutées par des scientifiques canadiens et étrangers?

Les articles auxquels je faisais référence sont des articles que j’ai lus dans des journaux et des magazines, pas dans des revues médicales. On en voit de temps en temps. J’en vois qui affirment que le chocolat noir peut être bon pour la santé. J’ai du mal à y croire, parce que le chocolat noir, c’est... enfin, bref.

Je dis simplement qu’il me semble que nous avons tous lu des articles affirmant qu’une consommation modérée d’alcool peut être bonne pour la santé. Je ne sais pas si c’est vrai ou non. Je n’en ai aucune idée. Ce n’est pas ma spécialité. Je ne suis pas un chercheur. Je ne suis pas un scientifique.

Ma seule réponse est que c’était ma référence. Je n’ai pas consulté de revues médicales, seulement des articles de journaux. Je suis sûr que tous les collègues les ont vus. Nous avons également vu ceux qui parlent du côté sombre de la consommation d’alcool, un point de vue qui est tout aussi valide. Je n’avais pas l’intention de présenter cette anecdote comme une vérité scientifique. Je voulais simplement montrer que c’est ce que nous avons tous pu voir et lire.

Je ne sais pas jusqu’où le Canada devrait aller en ce qui a trait aux étiquettes. Manifestement, ce qui est proposé ici aurait besoin d’être peaufiné. Je crois qu’il y aurait des conséquences imprévues.

Nous avons entendu plusieurs groupes — pas seulement les lobbys des producteurs de boissons alcoolisées, de bière et de vin, mais d’autres groupes aussi. Il y a des restaurants et d’autres éléments de la société canadienne qui seraient touchés, et je voulais le souligner. Loin de moi l’idée de défendre la consommation excessive d’alcool. Comme je l’ai déjà dit, je sais que tous mes collègues ont subi, d’une manière ou d’une autre, les conséquences négatives — et peut-être, dans certains très rares cas, les effets positifs — de la consommation ou de la surconsommation d’alcool.

Sénatrice McPhedran, voulez-vous poser une question?

Oui, s’il vous plaît, Votre Honneur.

Sénateur Wells, accepteriez-vous de répondre à une question?

Oui. Merci.

Sénateur Wells, connaissez-vous les déterminants commerciaux de la santé et savez-vous de quelle façon les fabricants de boissons alcoolisées et de substituts aux boissons alcoolisées dépensent des centaines de millions de dollars pour influer sur les choix des gens?

Savez-vous que l’étiquetage exigé pour des aliments comme les pois et le maïs est plus astreignant, plus rigoureux et axé sur la santé que l’étiquetage ou l’absence d’étiquetage sur l’alcool?

Sénatrice McPhedran, je ne connais pas ces détails. Je sais que la publicité a un effet, et c’est pourquoi une grande partie de la publicité sur l’alcool dans les médias fait l’objet de restrictions. Bien sûr, nous voyons toujours des entreprises commanditer des événements et faire de la publicité. Je suis certain qu’ils n’investiraient pas dans cette publicité si elle n’avait pas un effet positif sur leurs ventes. Cependant, je ne suis pas au courant des autres références que vous avez faites.

Volontiers.

Merci, sénatrice Muggli. Je ne dis pas qu’il n’est pas pratique pour une distillerie de faire un choix, qu’il s’agisse d’un choix reposant sur la santé, les affaires ou la communauté. Ce n’est pas du tout ce que je dis. Essentiellement, oui, c’est une exigence canadienne d’étiquetage, mais nous tendons la main au monde entier en disant : « Tout ce qui entre au Canada doit porter cette étiquette particulière. »

En fait, il y a une demi-heure, lorsque je parlais du projet de loi S-4, nous avons eu une discussion sur le fait que le Canada se retire de certaines des exigences les plus positives du secteur nord-américain des appareils électroménagers et qu’il dit : « Non, nous n’allons pas prendre part à cela. » J’ai parlé des risques qui y sont associés. C’est ce que nous ont dit des témoins au comité. Nous parlons ici de la même chose, ou d’une chose équivalente, à savoir que le Canada sera, je crois, le seul pays au monde à ne pas le faire.

Je reconnais que c’est une bonne chose qu’une entreprise prenne une décision individuelle si elle pense que c’est une bonne chose. C’est une entreprise individuelle qui choisit de le faire.

Pour ceux qui me connaissent, je pense qu’il est généralement préférable que le gouvernement soit moins présent dans la société. Je pense que la liberté individuelle, la liberté des entreprises, non pas être hors de contrôle, mais de faire des choses responsables pour leurs entreprises, c’est mieux, en général. Je pense que, dans ce cas-ci, l’entreprise a décidé qu’elle voulait le faire, et je l’en félicite.

Sénateur Wells, savez-vous que ce qu’est un agent cancérogène du groupe 1? Deuxièmement, savez-vous qu’au Canada l’alcool est classé agent cancérogène du groupe 1 depuis 1988?

Je sais en gros ce qu’est un agent cancérogène du groupe 1. Je sais que l’alcool a été classé dans cette catégorie. Je ne savais pas en quelle année, mais je vous crois.