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PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé

Le système de soins de longue durée

28 novembre 2024


L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler

Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, toutes les personnes qui vivent au Canada ont le droit de vieillir dans la dignité, la sécurité et le confort, que ce soit auprès de leurs proches et de leurs amis ou, si besoin est, dans un établissement de soins de longue durée. Je suis consciente que, depuis plusieurs années, il y a eu de nombreux investissements de taille dans ce genre de soins, mais en tant que législatrice, je constate que le gouvernement fédéral a fait de la rédaction d’une loi sur les soins de longue durée une priorité ministérielle. Les consultations auprès des parties intéressées se sont conclues en 2023, un rapport Ce que nous avons entendu a été rendu public en août 2024, et le texte lui-même devrait être présenté d’ici la fin de l’année.

Sénateur Gold, quand le Parlement sera-t-il saisi d’une loi sur les soins de longue durée?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie, car votre question nous rappelle à quel point il est important d’investir dans les soins de longue durée et de les améliorer. Le gouvernement demeure déterminé à répondre aux besoins des aînés, notamment en les aidant à obtenir les soins de santé sûrs et de qualité dont ils ont besoin et qu’ils méritent.

Chère collègue, je ne peux pas m’avancer sur le moment où ce projet de loi sera présenté, mais je peux assurer au Sénat que les travaux en ce sens vont bon train.

Je vous remercie, sénateur Gold. Le gouvernement fédéral a aussi mentionné la création de normes nationales sur les soins de longue durée parmi les aspects prioritaires du mandat du ministre. Quand adoptera-t-on des normes nationales afin que toutes les personnes ayant besoin de soins de longue durée puissent bénéficier de soins sûrs et offerts dans la dignité et le confort?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vous remercie de votre question. Le gouvernement consacre déjà près de 850 000 $ à l’élaboration de normes indépendantes sur les soins de longue durée dans le cadre de l’Organisation des normes en santé et du Groupe CSA. Je ne peux pas vous donner de date précise quant au moment où ces normes nationales seront promulguées, mais je peux assurer aux sénateurs que les travaux sont en cours.

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