PÉRIODE DES QUESTIONS — La santé
Le permis d'exercice de la médecine
19 juin 2025
Sénateur Gold, la tendance à l’heure actuelle est de plus en plus à la suppression des obstacles à la mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre, notamment grâce au projet de loi sur l’unité de l’économie canadienne, qui propose que les titres de compétences d’une province ou d’un territoire soient reconnus par les autres provinces et territoires afin que les travailleurs puissent se déplacer plus facilement d’un endroit à l’autre.
Pourtant, encore aujourd’hui, les exigences à remplir pour obtenir un permis d’exercice de la médecine varient d’une province et d’un territoire à l’autre, ce qui empêche les médecins de se rendre là où les besoins sont les plus criants, comme dans les régions rurales, éloignées et mal desservies.
Dans la mesure où le gouvernement souhaite favoriser la mobilité de la main-d’œuvre et supprimer les obstacles réglementaires qui s’y rapportent, quand s’engagera-t-il à se doter d’un cadre pancanadien pour l’octroi des permis d’exercice de la médecine?
Je vous remercie. Le réseau de la santé doit évoluer de manière à toujours mieux répondre aux besoins des Canadiens. Pour ce faire, tous les ordres de gouvernement et les partenaires de la santé doivent unir leurs forces et travailler de concert.
Comme vous le savez déjà, puisque vous en avez vous-même fait mention, la délivrance des permis d’exercice de la médecine relève des provinces. Le gouvernement du Canada fera tout, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour supprimer le plus grand nombre d’obstacles possible. Certaines provinces ont déjà entamé des démarches en ce sens.
Hier, l’ancienne ministre Lisa Raitt et plusieurs autres personnes, si ma mémoire est bonne, ont affirmé que le gouvernement fédéral s’inspire dans certains cas de ce que font les provinces, et j’applaudis le travail que font ces dernières à l’intérieur de leurs champs de compétence.
Je vous remercie, sénateur Gold. C’est un sujet dont la sénatrice Seidman a déjà parlé. Il serait extrêmement utile que le fédéral fasse preuve de leadership.
Tout en nous efforçant d’améliorer la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, nous devons nous attaquer aux obstacles systémiques auxquels se heurtent les médecins et le personnel infirmier formés à l’étranger qui souhaitent travailler dans notre système de santé. L’amélioration de la mobilité de la main-d’œuvre devrait inclure un accès efficace pour les personnes détenant des titres de compétences internationaux qui se trouvent déjà au Canada.
Quelles mesures concrètes le gouvernement prendra-t-il pour réduire ces obstacles et aider les médecins et le personnel infirmier formés à l’étranger à faire reconnaître leurs titres de compétences?
Le gouvernement est conscient de cet enjeu, comme nous le sommes tous en tant que citoyens. Je pense que le gouvernement a consacré environ 200 milliards dollars à diverses ententes distinctes et à du financement destiné à aider les provinces à transformer leur système de santé. Chacune des ententes comporte des dispositions particulières adaptées aux besoins des provinces et aux priorités du gouvernement, et nous espérons que les mesures aideront les provinces à accélérer leurs processus.
