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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi concernant l'élaboration d'un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

Première lecture

16 décembre 2021


Dépose le projet de loi S-233, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président [ - ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Pate, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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