PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le recouvrement des créances
20 juin 2023
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, le Globe and Mail a récemment exposé au grand jour l’existence d’une note de service interne du gouvernement révélant que l’hiver dernier, l’Agence du revenu du Canada a recommencé à récupérer des prestations vitales telles que l’Allocation canadienne pour enfants auprès de Canadiens à faible revenu.
Le gouvernement a fait cela avec peu de préavis et alors que le prix des logements et de la nourriture montent en flèche, sachant que cela entraînerait des difficultés financières.
De telles révélations attisent le scepticisme de nombreux Canadiens, en particulier dans le contexte actuel, où le gouvernement dit qu’il tentera de négocier la non-récupération de la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Pouvez-vous promettre aux personnes qui vivent dans la pauvreté et qui touchent des prestations du gouvernement à l’heure actuelle, qu’il s’agisse de la Prestation canadienne d’urgence, de l’Allocation canadienne pour enfants, du Supplément de revenu garanti ou, éventuellement, de la prestation canadienne pour les personnes handicapées, que d’autres formes de revenu de subsistance garanti seront offertes aux personnes admissibles qui les méritent et que ces dernières recevront l’intégralité de ces prestations, sans égard à la menace des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, des compagnies d’assurance ou d’autres entités de les récupérer?
Je vous remercie et je remercie tous nos autres collègues qui défendent sans relâche les plus démunis de nos concitoyens.
Le gouvernement est certainement au fait de la possibilité que des sommes soient récupérées dans divers secteurs et il prend les inquiétudes quant à cette possibilité très au sérieux.
Je peux assurer à mes collègues du Sénat que le gouvernement a la ferme intention de collaborer avec les provinces et territoires afin d’harmoniser cette prestation, la prestation pour personnes handicapées, et de s’assurer que tous les Canadiens reçoivent l’aide dont ils ont besoin. À cet égard, comme plusieurs, je suis impatient de débattre du message au sujet du projet de loi C-22, que nous pourrons adopter aujourd’hui, je l’espère, afin que la prestation canadienne pour les personnes handicapées puisse enfin être instaurée.
Je vous remercie beaucoup, sénateur Gold. Pourriez-vous demander au gouvernement dans quelle proportion il a pris des mesures contre les prestataires de la PCU par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada, dans quelle proportion il a pris des mesures contre les entreprises qui ont reçu la subvention salariale d’urgence et dans quelle mesure il récupère cette subvention auprès des entreprises et des employeurs?
Je vais certainement me renseigner. Merci.