PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
Les femmes incarcérées au Canada
28 mai 2026
Bienvenue, monsieur le ministre. Comme vous le savez, au cours des deux dernières décennies, le nombre de femmes dans les prisons fédérales a doublé. J’ai récemment visité des prisons à Edmonton, où le Service correctionnel dépense des millions de dollars pour convertir une prison pour hommes afin d’y incarcérer encore plus de femmes, dont la plupart sont des Autochtones.
Les approches punitives de mise en liberté sous caution et de détermination de la peine criminalisent ceux qui n’ont pas accès à un logement, à des soins de santé et à un soutien socio-économique adéquats. Elles entraînent l’explosion des taux d’incarcération à un coût stupéfiant, qui va jusqu’à un demi-million de dollars par femme par année pour les femmes autochtones en raison de leur surclassification simultanée.
Les coûts humains sont encore plus dévastateurs. La plupart des femmes dans les prisons fédérales sont des Autochtones, des mères et des survivantes de la violence.
Monsieur le ministre, avant l’adoption des projets de loi C-14 et C-16, qui enchâssent de telles approches dans la loi, quelles mesures concrètes prenez-vous pour réduire le nombre de femmes criminalisées et incarcérées, en particulier les survivantes autochtones de violence?
Merci. Sur ces questions, je suppose qu’il y a des points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord et d’autres sur lesquels nous le sommes.
Les mesures que nous prenons doivent partir du principe que, même si notre approche a évolué par rapport à celle du gouvernement précédent en matière de droit pénal, l’objectif n’est pas d’incarcérer davantage de personnes. L’objectif est de réduire, à terme, le nombre de délits nécessitant une incarcération.
Pour ce faire, il faudra notamment renforcer les sanctions prévues par le Code criminel, mais aussi collaborer avec les organismes communautaires afin qu’ils aient les fonds nécessaires pour mettre en place des programmes axés sur la prévention, en s’efforçant notamment d’intervenir plus tôt dans la vie des gens et de chercher des moyens de prévenir la délinquance chez les jeunes à risque, en tenant compte des déterminants sociaux de la criminalité, de la santé et de la justice que nous pouvons analyser.
Plus précisément, nous cherchons également à mieux évaluer l’impact de certaines des mesures que nous mettons en place. Nous nous efforçons de financer les initiatives des gouvernements provinciaux, qui sont, bien évidemment, les dépositaires de la majeure partie des données, notamment celles sur la mise en liberté sous caution, afin de les aider à mieux évaluer les effets réels de ces décisions. Comment les décisions de mise en liberté sous caution prises aujourd’hui se comparent-elles à celles qui seront prises une fois que le système judiciaire aura eu suffisamment de temps pour s’adapter à certaines des mesures prévues dans ces projets de loi?
Je ne pourrais pas vous dire qu’un ensemble précis de politiques sera en place d’ici une date donnée, car il s’agira d’une conversation continue qui évoluera au fil du temps, notamment dans des secteurs de politiques qui touchent le logement, la santé mentale et la promotion de la santé...
Merci, monsieur le ministre.
