PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Justice
La surreprésentation des Autochtones dans les prisons
28 mai 2026
Je vous remercie.
En 2015, 35 % des femmes incarcérées étaient autochtones. Dans le cadre de la Commission de vérité et réconciliation, le Canada s’était engagé à éliminer la surreprésentation des Autochtones dans les prisons avant 2025, mais il n’a pas respecté cet engagement. Aujourd’hui, 50 % des femmes incarcérées dans les prisons fédérales sont autochtones.
En réponse à l’appel à l’action no 32 de la Commission de vérité et réconciliation, le Canada s’est aussi engagé à faire en sorte que les peines minimales obligatoires n’entravent plus l’obligation des tribunaux de privilégier les mesures de rechange communautaires plutôt que l’incarcération, conformément à l’alinéa 718.2e) du Code criminel.
Le projet de loi C-16 ne reflète pas cet engagement.
Vous n’avez sûrement pas l’intention d’accroître davantage l’incarcération des femmes autochtones victimes de violence. La question qui se pose donc naturellement est la suivante : quel est l’échéancier de mise en œuvre de l’appel à l’action no 32?
Nous avons l’intention de mettre en place une série de mesures pour contribuer à remédier à cette situation. Le projet de loi C-16 prévoit notamment de donner aux tribunaux, lorsque cela est approprié et applicable, la directive de recourir à des initiatives de justice réparatrice lorsque cela sert le mieux les intérêts de la justice dans des circonstances données.
De plus, nous souhaitons mieux outiller les intervenants du système de justice afin qu’ils puissent, dans le cadre d’une approche tenant compte des traumatismes, comprendre comment gérer les complexités qui conduisent parfois à une surreprésentation des Autochtones devant les tribunaux ainsi que dans les interactions avec les forces de l’ordre et qui font que, dans de nombreux cas, les Autochtones sont négligés par le système de justice malgré cette surreprésentation.
Je n’ai pas de date précise à vous donner concernant votre question, mais nous devons poursuivre quotidiennement nos efforts dans ce sens...
Merci, monsieur le ministre.
