PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Travail
L’équité salariale
9 février 2023
Monsieur le ministre, j’aimerais vous poser une question sur la Loi sur l’équité salariale. Nous savons qu’aux termes de cette loi, les employeurs ont jusqu’au 3 septembre 2024 pour publier leurs plans d’équité salariale. Cela signifie qu’environ 4 600 employeurs disposent maintenant de moins d’un an pour se doter de ces plans.
Dans son premier rapport annuel publié en août dernier, la commissaire à l’équité salariale a constaté que le nombre de demandes d’employeurs souhaitant obtenir davantage de renseignements n’a cessé d’augmenter tout au long de l’année.
Compte tenu des observations de la commissaire, êtes-vous convaincu que les employeurs disposent de suffisamment de temps pour élaborer des plans complets d’équité salariale, notamment en raison des perturbations liées à la pandémie depuis l’entrée en vigueur de la loi et compte tenu du fait que le travail mérite d’être rémunéré à sa juste valeur?
C’est exact, la Loi sur l’équité salariale est entrée en vigueur en 2021. Nous avons nommé la commissaire à l’équité salariale pour la faire appliquer.
La Loi sur l’équité salariale demande aux employeurs de prendre des mesures proactives afin d’offrir une rémunération égale pour l’exécution d’un travail de valeur égale. Cette loi a amorcé un changement majeur dans la façon de garantir l’équité salariale dans les lieux de travail assujettis à la réglementation fédérale. La commissaire fédérale à l’équité salariale du Canada veille à son administration et à son application, avec l’appui de l’Unité de l’équité salariale de la Commission canadienne des droits de la personne.
Pour répondre plus directement à votre question, c’est un dossier complexe, comme la sénatrice peut certainement le reconnaître. Il nous faut du temps pour faire les choses comme il faut. Nous avons donc créé un cadre pour les entreprises assujetties à la réglementation fédérale afin d’établir les exigences concernant l’élaboration des plans d’équité salariale et les ajustements qu’il faudra commencer à apporter aux salaires.
Selon moi, le principe fondamental, c’est qu’il est préférable d’agir sur le terrain. Ceux qui, comme moi, ont travaillé au gouvernement provincial et viennent d’une petite ville du Labrador n’aiment pas que le gouvernement s’ingère trop dans leurs affaires. Dans ma jeunesse, au Labrador, le gouvernement qui se mêlait de nos affaires était à St. John’s et non à Ottawa. Plus les solutions sont proches de la réalité sur le terrain, mieux c’est.
