PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Les institutions démocratiques
5 juin 2024
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Gold.
Sénateur, pour faire suite aux questions de mon collègue le sénateur Downe, vous engagerez-vous à demander au premier ministre et au ministre de la Sécurité publique, qui, soit dit en passant, porte également le titre de ministre des Institutions démocratiques, de divulguer le nom des sénateurs que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a cité dans son rapport non expurgé afin que ces noms puissent être transmis au conseiller sénatorial en éthique aux fins d’examen?
Je vous remercie de votre question. Je ne manquerai pas de soulever la question auprès du premier ministre et des ministres lorsque j’en aurai l’occasion. La décision leur appartiendra, comme vous pouvez vous y attendre et le comprendre.
Monsieur le sénateur, aux termes du paragraphe 48(4) du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les pouvoirs du conseiller sénatorial en éthique sont les suivants :
Dans le cadre de son enquête, le conseiller sénatorial en éthique peut exiger la comparution de personnes et la production de documents, lesquelles mesures peuvent être mises à exécution par le Sénat sur recommandation du Comité à la suite d’une demande à cet effet du conseiller sénatorial en éthique.
Le sénateur Gold s’engagerait-il à collaborer avec le conseiller sénatorial en éthique pour lui transmettre le rapport non caviardé, si le conseiller sénatorial en éthique en fait la demande?
Madame la sénatrice Patterson, il existe — à juste titre — des règles concernant le travail du conseiller sénatorial en éthique et des comités dont vous avez parlé. Ce sont des règles qui lient tous les sénateurs, et à juste titre. Vous pouvez être certaine que toute intervention que je pourrais faire dans ce dossier au-delà de ce que je me suis engagé à faire respectera toutes ces règles.
