PÉRIODE DES QUESTIONS — Les anciens combattants
L'accès aux prestations
4 décembre 2025
Sénateur Moreau, hier, le Bureau de l’ombudsman des vétérans a publié un rapport sur le processus de révision interne d’Anciens Combattants Canada pour les demandes de prestations. Cet examen visait à déterminer si le processus de révision répond aux normes élémentaires d’équité. L’examen de l’ombudsman a révélé que, trop souvent, les anciens combattants reçoivent des réponses qui ne sont pas claires quand leurs demandes de prestations sont rejetées, ce qui rend plus difficile toute contestation. Le rapport soulève ce qu’il qualifie d’ « injustice systémique » et critique Anciens Combattants Canada pour sa manière de traiter les demandes des anciens combattants et de leur communiquer ses décisions.
Le gouvernement s’engagera-t-il à donner suite aux recommandations formulées par l’ombudsman dans ce rapport, en particulier celle qui vise à améliorer la qualité des lettres de décision afin que les anciens combattants dont la demande a été rejetée puissent obtenir des explications précises et détaillées sur la décision rendue?
Merci pour votre question.
Je suis au courant du rapport et je ferai part de ces recommandations à la ministre.
Le budget prévoit des sommes importantes pour aider les anciens combattants, plus particulièrement en ce qui a trait aux soins de longue durée, aux économies provenant d’Anciens Combattants Canada et aux pensions d’invalidité. Toutefois, j’admets que vous soulevez une question très sensible. Je sais que vous vous souciez autant que moi du bien-être des anciens combattants. Merci d’avoir soulevé cette question. Je ferai le suivi nécessaire auprès de la ministre.
Je vous remercie.
Je peux affirmer sans me tromper que les anciens combattants font peu confiance à Anciens Combattants Canada. Dans le cadre de l’examen, on a entre autres recommandé que le ministre soit autorisé à entreprendre des examens en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants. Sénateur Moreau, nous savons qu’il faut attendre longtemps pour avoir les réponses aux recommandations. Quand Anciens Combattants Canada répondra‑t‑il à ces recommandations afin que les anciens combattants puissent au moins commencer à faire confiance à cet organisme essentiel?
Sénatrice, je vous remercie sincèrement pour cette question.
Je soulèverai cette question très importante auprès de la ministre. Je vous reviendrai avec une réponse aussitôt que possible.
