PÉRIODE DES QUESTIONS — Les anciens combattants
Les anciens combattants et les soins de longue durée
23 avril 2026
Sénateur Moreau, quand le projet de loi C-15 a été présenté au Sénat en troisième lecture, j’ai évoqué la rétroactivité de 30 ans du calcul employé pour établir la répartition des frais d’hébergement et de repas en établissements de soins de longue durée entre les anciens combattants et le ministère.
La semaine dernière, l’ombud adjoint des vétérans a comparu devant le Sous-comité sénatorial des anciens combattants. Il a déclaré que la rétroactivité prévue dans le projet de loi C-15, en ce qui concerne les anciens combattants, contribuait à éroder cette confiance sacrée.
Sénateur Moreau, comme promis, pourriez-vous nous préciser quand exactement mes collègues sénateurs, les anciens combattants qui nous regardent et moi-même recevrons une réponse? Merci.
Merci pour ce suivi, sénatrice Patterson.
Je tiens à vous assurer que mon bureau a soulevé la question et transmis le contenu de votre lettre au cabinet de la ministre des Anciens Combattants, y compris votre discours en troisième lecture, qui était remarquable et très sincère.
J’ai bon espoir qu’on vous répondra au plus tard à la date limite précisée, à savoir la première semaine de juin 2026. Je me fais un devoir de veiller à ce que vous receviez une réponse avant. Je ne dispose pas de date précise pour l’instant, mais je suis convaincu que le cabinet de la ministre vous répondra en temps voulu. Je veillerai personnellement à ce que la réponse vous parvienne avant le 1er juin.
