Projet de loi sur la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants
Troisième lecture
3 novembre 2026
Propose que le projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants, soit lu pour la troisième fois.
Je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture du projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
D’entrée de jeu, je tiens à être claire : je comprends et j’appuie le désir d’honorer ceux qui font l’acte désintéressé de donner des tissus vivants comme un organe, des produits sanguins ou de la moelle osseuse pour aider à sauver des vies. C’est un choix noble, voire héroïque. Je sais que ce n’est pas facile. Je donne du sang et je figure sur la liste des donneurs de moelle osseuse depuis ma jeune vingtaine.
Je tiens à remercier le parrain à l’autre endroit d’avoir présenté ce projet de loi. En abordant ce projet de loi, je considère que c’est notre rôle, en tant que sénateurs, de procéder à un second examen objectif en tenant compte du contexte et de donner une voix aux communautés sous-représentées au Canada.
Quand je pense à une communauté sous-représentée au Canada, je pense à ceux qui servent et ont servi dans les Forces armées canadiennes. Ces gens forment l’essentiel de ma région et de ma communauté.
Par conséquent, mes observations d’aujourd’hui porteront sur ce que ce projet de loi signifie pour ma communauté. Je leur prête ma voix pour qu’ils soient entendus. Ce faisant, j’espère aider mes collègues sénateurs à comprendre le contexte qui entoure non seulement le concept du don de tissus vivants, mais aussi ce que signifient les distinctions et les honneurs nationaux au Canada, en particulier pour un groupe qui a traditionnellement reçu la part du lion de ces distinctions et de ces honneurs fédéraux.
Chers collègues, vous me connaissez peut-être en tant qu’amirale, mais je suis également une directrice de services de santé et une infirmière autorisée. J’ai été commandante du système de santé militaire et j’ai participé à la planification opérationnelle de déploiements à l’étranger. J’étais responsable de fournir des services de santé aux membres des Forces armées canadiennes au Canada et partout dans le monde.
Forte de mon expérience militaire, où j’ai pu voir des déploiements et je me suis occupée de la planification opérationnelle médicale pour des zones de conflit comme l’Afghanistan, je peux vous dire que les dons de tissus humains de tout type, et en particulier le sang et les produits sanguins, ont une dimension éminemment politique et sont parfois utilisés comme arme par des pays qui ne sont pas comme le nôtre.
Beaucoup parmi nous se souviendront du scandale du sang contaminé qui a donné lieu à l’enquête Krever au milieu des années 1990. L’une des recommandations qui en ont résulté a été la création de la Société canadienne du sang et d’Héma-Québec pour gérer un approvisionnement en sang centralisé et plus sûr. En effet, il est dans l’intérêt national de veiller à ce que le Canada dispose d’un approvisionnement sûr en sang afin de protéger tous les Canadiens contre les maladies transmises par le sang.
C’est important, car lorsque des membres des Forces armées canadiennes sont déployés à l’étranger, l’armée canadienne doit — à moins qu’il n’y ait pas d’autre choix — utiliser son propre stock de sang, dont la chaîne d’approvisionnement provient du Canada.
Dans les cas de transfusion massive ou de traumatisme, nous avons même recours à des donneurs ambulants. Ce sont des membres des Forces armées canadiennes qui font des tests à l’avance et qui sont prêts à faire un don de sang total en cas de traumatisme de masse ou lorsque les réserves de sang s’épuisent. Il y a de nombreuses raisons à cela. Peu importe où les Canadiens servent, ils ont droit à des produits sanguins de qualité en quantité nécessaire pour répondre à leurs besoins, en particulier pendant des opérations à l’étranger, ainsi qu’à des chaînes d’approvisionnement et de distribution sûres pour le sang.
Ainsi, au Canada, depuis que la commission Krever a énoncé le principe que la sécurité est une priorité, le système canadien d’approvisionnement en sang est considéré et géré comme un bien public. Le système repose sur des dons volontaires et altruistes plutôt que sur le profit commercial. C’est pourquoi, mis à part certains produits sanguins et tissus reproducteurs, une personne qui donne des tissus humains ne doit pas être rémunérée pour cet acte. La situation est différente dans d’autres pays.
En effet, dans certains pays, il y a tout un marché capitaliste autour du don de sang et de tissus humains. En plus de risquer l’introduction d’agents pathogènes — comme l’a souligné l’ancien juge Krever — par les dons provenant de donneurs à haut risque, ce régime exploite les personnes vulnérables sur les plans social et économique. Cependant, au Canada, on considère qu’il s’agit d’un acte désintéressé, et non d’un acte dont on devrait tirer profit ou pour lequel on devrait être récompensé.
Je reconnais aussi que faire don de tissus vivants au profit d’une autre personne est une décision extrêmement profonde et personnelle, même s’il s’agit de la décision d’un être cher après son décès.
Dans le cas de dons d’organes de personnes vivantes, comme les greffes de foie ou de rein, ainsi que de moelle osseuse, malgré le fait qu’une grande quantité de précautions médicales sont prises quant à l’aptitude des donneurs potentiels, nous ne pouvons jamais oublier que cet acte altruiste comporte un risque immédiat pour le donneur, et que ce don pourrait avoir des conséquences à vie pour lui. Par exemple, que se passerait-il si son autre rein arrêtait de fonctionner? Que se passerait-il alors?
Honorables sénateurs, servir dans les Forces armées canadiennes est vraiment un acte d’altruisme; il s’agit de faire passer le service avant soi-même. C’est parce que, comme je l’ai déjà dit, les membres des Forces armées canadiennes sont assujettis au principe juridique de la responsabilité illimitée, ce qui signifie que — sur l’ordre de l’État — ils peuvent devoir tuer ou être tués dans l’exercice de leurs fonctions.
Pour ces cohortes de Canadiens, pour ma communauté, dont beaucoup de membres ont vécu directement les critères d’attribution des médailles et des sigles comme ceux proposés dans le projet de loi C-234, les distinctions et les prix ont une signification profonde, en particulier pour les médailles qui reconnaissent l’acte unique d’une personne. C’est un honneur très rare et un moment de fierté.
Bien qu’il existe diverses médailles de campagne, c’est-à-dire des distinctions décernées aux membres ayant participé à certaines opérations, qu’il s’agisse d’étoiles ou de décorations récompensant un service exemplaire ou de longue durée, une seule médaille m’amène à réfléchir à l’importance de la reconnaissance proposée par ce projet de loi : la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants. Cette médaille ferait partie d’une série tout à fait unique de distinctions décernées pour le mérite personnel.
Je vais maintenant vous parler de la Médaille du sacrifice. Vous l’avez peut-être remarquée chez certains des anciens combattants présents ici, avec son ruban noir et rouge et ornée de l’image de la statue Le Canada en deuil, que l’on retrouve au Monument commémoratif du Canada, à la crête de Vimy. Elle est décernée aux membres des Forces armées canadiennes, ainsi qu’à d’autres personnes, qui ont été tués ou blessés au combat, dans des circonstances honorables et en conséquence directe d’actes d’hostilité. Cette distinction a été remise pour la première fois en octobre 2021.
La Médaille du sacrifice rend hommage à ceux qui, de manière volontaire et altruiste, contribuent à la défense, à la sécurité et à la souveraineté du Canada. À l’instar de la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants proposée par ce projet de loi, la Médaille du sacrifice récompense l’acte altruiste de son récipiendaire. Il existe toutefois plusieurs différences notables.
Au 31 décembre 2025, 1 359 Médailles du sacrifice, dont 22 assorties d’une barrette, avaient été décernées. Je tiens à souligner que la barrette indique que la personne a été blessée au combat plus d’une fois. Comparons cela aux quelque 6 000 médailles de reconnaissance pour les donneurs vivants, comme nous l’avons entendu dans les témoignages, qui pourraient être décernées chaque année. Ce n’est pas un jugement. Il s’agit simplement de faire une comparaison qui met en évidence le caractère unique et spécial de la Médaille du sacrifice, mais aussi du projet de loi qui nous occupe, le projet de loi C-234.
De plus, la Médaille du sacrifice n’autorise pas le médaillé à utiliser des initiales honorifiques, contrairement à la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants qui est proposée.
Pourquoi les initiales honorifiques sont-elles importantes? Comme beaucoup d’entre vous au Sénat, j’ai l’honneur d’avoir des initiales honorifiques que je peux apposer avec fierté derrière mon nom. Elles témoignent d’une vie consacrée au service de quelque chose de plus grand que soi.
Quand je regarde dans la salle et que je vois le nombre de collègues qui sont membres de l’Ordre du Canada ou d’ordres provinciaux et territoriaux, et qui ont tous des initiales honorifiques qui témoignent d’une vie consacrée au don de soi, j’éprouve le plus grand respect à leur égard.
J’aimerais attirer l’attention de mes collègues sur le témoignage de M. Christopher McCreery, un expert des distinctions et des prix décernés par le Canada. Il a comparu devant la Chambre des communes et devant des comités du Sénat. M. McCreery est tellement expert en la matière qu’il a littéralement écrit un ouvrage sur l’Ordre du Canada, dont la préface a été rédigée par feu Sa Majesté la reine Elizabeth II.
Dans son témoignage, tant ici qu’au comité de l’autre endroit, M. McCreery a évoqué l’importance des initiales honorifiques et la manière dont leur attribution s’inscrit dans le système global des distinctions honorifiques. Il a fait remarquer, comme moi, que les récipiendaires de la Médaille du sacrifice ne reçoivent pas d’initiales honorifiques même s’ils répondent à « […] l’appel le plus noble qu’un pays puisse lancer à ses citoyens […]»
M. McCreery ajoute que les initiales honorifiques « […] ont toujours été réservées aux ordres et décorations […] », et non pas à des médailles récompensant le bénévolat. Je vous fais part de ces remarques afin de mieux replacer le débat dans son contexte.
Je prends la parole aujourd’hui pour que vous, chers collègues, puissiez mieux comprendre l’importance de ce projet de loi, y compris ce que la médaille et les initiales honorifiques proposées représenteraient pour les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants. N’oubliez pas que les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants font également don de tissus vivants.
Sur ce, et pour conclure, j’appuie l’objet du projet de loi parce que c’est la bonne chose à faire, mais je le fais tout en émettant des réserves quant à ses répercussions potentielles sur ma communauté. Je vous remercie de votre attention, honorables sénateurs.
Sénatrice Patterson, accepteriez-vous de répondre à une question?
Oui.
Je vous remercie, sénatrice Patterson, d’avoir apporté cette nuance concernant la médaille. Y a‑t-il une raison particulière pour laquelle vous n’avez pas présenté d’amendement au projet de loi afin de remédier à cette situation et de rétablir l’équilibre en ce qui concerne le travail accompli par les anciens combattants ou par les personnes qui servent le Canada au sein de l’armée?
Merci beaucoup pour votre question.
Cette observation vient de ma communauté. On a attiré mon attention sur le sujet. Je n’y avais pas réfléchi, mais l’un des autres aspects à prendre en compte est qu’il n’y a absolument aucune opposition à l’octroi d’une médaille. Il s’agit d’une remarque concernant les initiales honorifiques. Je pense que ce que nous devrions nous demander, c’est pourquoi nous n’accordons pas d’initiales honorifiques après l’octroi de la Médaille du sacrifice. L’intention n’est pas de retrancher quoi que ce soit du projet de loi.
C’est là un autre sujet de discussion qu’il faut approfondir.
Honorables sénateurs, c’est avec plaisir que je prends la parole aujourd’hui à titre de critique bienveillant de ce projet de loi.
Comme je l’ai mentionné au printemps dernier lors de la deuxième lecture, je suis personnellement touché par cette initiative. Grâce à la générosité de donneurs vivants, deux de mes amis proches sont encore parmi nous aujourd’hui. Ils font partie des rares personnes qui ont eu la chance de bénéficier d’une greffe leur ayant sauvé la vie.
J’ai travaillé pendant des années au sein du gouvernement provincial du Nouveau-Brunswick. J’ai toujours été fier du travail accompli par ma province pour promouvoir le don d’organes. Les gouvernements provinciaux successifs ont pris des mesures importantes pour encourager les gens à faire ce sacrifice essentiel.
Avec la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick est l’une des deux provinces canadiennes à avoir mis en place un programme de refus du don d’organes post mortem. . Cela signifie que les adultes sont automatiquement considérés comme des donneurs après leur décès, à moins qu’ils aient rempli un formulaire de refus. Je mentionne cela pour souligner le large consensus qui existe à travers tout le spectre politique sur des questions comme celles-ci. Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont réussi à faire avancer ces politiques, parce que les responsables politiques ont mis leurs divergences de côté et ont œuvré pour le bien commun.
L’adoption du projet de loi C-234 par la Chambre des communes le printemps dernier vient encore une fois illustrer ce large consensus. Comme l’a souligné le parrain du projet de loi dans son discours, les députés de tous les partis étaient impatients de se rallier à cette initiative.
Bien sûr, comme nous le savons, ce projet de loi ne porte pas sur les dons posthumes. Il vise à accorder aux donneurs vivants une reconnaissance qui se fait attendre depuis longtemps.
Au printemps dernier, j’ai tenu à souligner que le parrain de ce projet de loi à l’autre endroit, le député Ziad Aboultaif, était lui-même un donneur vivant. Le 8 décembre 2003, il a fait don d’une partie de son foie pour sauver la vie de son fils Tyler. Je vous encourage tous à lire le discours que le député a prononcé lors de la présentation de ce projet de loi. C’est très émouvant.
Grâce à ses efforts, le projet de loi C-234 rendra hommage à ces personnes exceptionnelles qui font le choix altruiste et courageux de devenir des donneurs de leur vivant. Pour ce faire, il prévoit la création d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
Je tiens à vous rappeler à tous que la portée du projet de loi initial de M. Aboultaif a été élargie à la suite d’amendements apportés en comité. Ce qui était au départ un projet de loi visant à rendre hommage aux donneurs d’organes vivants a été élargi pour inclure tous les donneurs vivants, y compris ceux qui font don de cellules souches et ceux qui ont fait preuve d’un dévouement exceptionnel et de longue date pour le don de sang.
Il existe de nombreuses raisons d’appuyer ce projet de loi, notamment parce qu’il peut contribuer à encourager davantage de dons à un moment où notre système de santé en a désespérément besoin. À l’heure actuelle, environ 4 700 personnes au Canada sont en attente d’une greffe. Les trois quarts d’entre elles attendent une greffe de rein. Elles pourraient toutes bénéficier d’un don provenant d’un donneur vivant.
Comme d’autres l’ont souligné pour exprimer leur soutien à ce projet de loi, les dons de donneurs vivants sont beaucoup plus efficaces que les dons posthumes. Les donneurs compatibles sont plus faciles à trouver lorsque le donneur est vivant, et la capacité de planifier la transplantation se traduit par de bien meilleurs résultats en matière de santé. D’un point de vue médical, un don posthume est une solution de dernier recours.
Encourager davantage les dons d’organes de donneurs vivants est non seulement un geste humain, mais aussi une décision judicieuse. Le coût annuel du traitement par dialyse s’élève à environ 100 000 $. Celui d’une greffe s’élève à 70 000 $.
Je suis fermement convaincu que ce projet de loi permettra de sensibiliser davantage le public et de susciter un débat sur le don d’organes de son vivant. Il encouragerait d’autres personnes à s’intéresser au don d’organes et à l’impact inestimable qu’il peut avoir.
Si ce projet de loi est adopté, le Canada deviendra le deuxième pays au monde à intégrer les donneurs vivants dans son système national d’honneur. En rendant hommage aux donneurs vivants, le Canada pourrait montrer l’exemple, souligner l’importance du don d’organes de son vivant et rendre hommage à ceux qui offrent le don de la vie.
Je vais m’écarter un instant du propos pour réagir aux observations de la sénatrice Patterson. Je partage tout à fait l’avis de la sénatrice concernant les initiales honorifiques et leur application à la Médaille du sacrifice ou à toute autre médaille décernée aux militaires canadiens, qui sont amplement méritées.
Je pense toutefois qu’il s’agit là d’une question distincte qui ne peut pas nécessairement être traitée dans le cadre de ce projet de loi. Voilà pourquoi j’estime que l’idée d’amender ce projet de loi n’était pas forcément la bonne approche. Je serais ravi de jouer le rôle de porte-parole bienveillant vis-à-vis de votre projet de loi si jamais vous souhaitiez aborder cette question et y remédier à l’avenir.
J’espère que vous vous joindrez à moi pour soutenir l’initiative très louable qu’est le projet de loi C-234.
Merci. Meegwetch.
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à l’étape de la troisième lecture en tant que parrain au Sénat du projet de loi C-234, Loi prévoyant la création et l’attribution d’une médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants.
Dans ma première intervention sur ce projet de loi en deuxième lecture, j’ai décrit le don d’organe par des donneurs vivants comme l’une des manifestations les plus évidentes de l’altruisme existant dans notre société. À la suite de l’étude de ce projet de loi par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, et après avoir entendu directement des donneurs vivants, des défenseurs des transplantations et des experts du régime des distinctions honorifiques du Canada, je suis plus convaincu que jamais de l’importance de rendre hommage à ces Canadiens extraordinaires.
Avant d’aborder le fond du projet de loi, je tiens à exprimer ma sincère reconnaissance à mon collègue de l’autre endroit, le député Ziad Aboultaif, le parrain du projet de loi.
M. Aboultaif est un ardent défenseur du don d’organe par des donneurs vivants. Son engagement n’est pas simplement législatif ou politique. Il revêt un caractère profondément personnel. En décembre 2003, il a fait don d’une partie de son foie à son fils Tyler dans le but de lui sauver la vie. Son fils a par la suite bénéficié d’un autre don d’organe vital provenant d’un donneur anonyme du Québec.
Cette expérience a permis à M. Aboultaif de bien comprendre ce que signifie les dons par des donneurs vivants, tant pour les donneurs que les receveurs. Il s’est inspiré de cette expérience pour lancer une initiative nationale visant à rendre hommage aux milliers de Canadiens qui ont fait des sacrifices semblables.
Je le remercie de son leadership, de sa persévérance et de sa volonté de collaborer avec les parlementaires de tous les partis pour faire avancer ce projet de loi crucial. Je le remercie également de m’avoir invité à parrainer ce projet de loi au Sénat. C’est un véritable honneur.
Honorables sénateurs, ce projet de loi a mis en évidence quelque chose que nous ne voyons pas toujours au Parlement : une volonté de mettre de côté les différences partisanes pour poursuivre un objectif commun. Le projet de loi a reçu un appui unanime à l’autre endroit, et son cheminement au Parlement témoigne d’une reconnaissance commune du fait que les donneurs vivants méritent notre gratitude.
Il ne s’agit pas d’un enjeu conservateur, d’un enjeu libéral ni d’un enjeu qui appartient à un parti politique en particulier. Il s’agit d’un enjeu canadien qui reflète des valeurs qui nous unissent : la compassion, la générosité, le service et la volonté d’aider les autres, parfois à un coût personnel considérable.
Essentiellement, le projet de loi C-234 est simple. Il créerait une médaille nationale pour reconnaître les personnes admissibles qui donnent volontairement des organes, des tissus, des cellules souches ou du sang de leur vivant. Le projet de loi prévoit également les modalités d’attribution de la médaille et l’utilisation des initiales honorifiques M.D.V.
L’objectif n’est pas de créer un incitatif financier au don d’organes. Il ne s’agit pas non plus de commercialiser la transplantation, de modifier les critères médicaux d’admissibilité ou de s’immiscer dans les systèmes de santé provinciaux. Il s’agit de reconnaître ces actes extraordinaires de générosité et, grâce à cette reconnaissance, de sensibiliser davantage le public au don d’organes de donneurs vivants.
Honorables sénateurs, le Canada a une longue tradition de reconnaissance envers les personnes qui font preuve de courage, d’abnégation et d’engagement. Nous rendons hommage au service militaire, aux actes de bravoure, aux contributions à la vie publique et au bénévolat exceptionnel. Pourtant, certains Canadiens acceptent de se soumettre à des interventions médicales invasives, d’assumer des risques personnels et de donner une partie d’eux-mêmes pour permettre à une autre personne de vivre. Jusqu’à présent, nous ne disposions pas d’une médaille nationale reconnaissant cette contribution particulière. Le projet de loi C-234 vise à combler cette lacune.
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a entendu des témoignages convaincants qui ont souligné à la fois l’importance de ce projet de loi et la nécessité de le mettre en œuvre de manière responsable. Je tiens à remercier la présidente du comité, la sénatrice Paulette Senior, ainsi que mes collègues du comité de leur examen approfondi du projet de loi. Je tiens également à saluer les témoins qui ont raconté leurs expériences, partagé leur expertise et, dans certains cas, livré des récits profondément personnels. Leurs témoignages ont permis de faire évoluer notre réflexion sur ce projet de loi au-delà du simple principe de reconnaissance pour aborder la question concrète de ce que cette reconnaissance peut signifier pour les Canadiens.
L’un des témoignages les plus marquants a été celui de Shelley Hunt, de Colombie-Britannique, qui, en 2014, a donné un rein de son vivant dans le cadre d’un programme de don croisé. Elle avait initialement prévu de faire ce don de manière anonyme. Au cours du processus, elle a toutefois rencontré un jeune garçon prénommé Aidan, qui avait besoin d’un rein et qui avait à peu près le même âge que son propre fils.
Même si elle n’était pas compatible directement avec Aidan, le programme de don croisé a permis à son don d’aider un autre receveur, et en échange, Aidan a reçu le rein d’un autre donneur. Lorsque Mme Hunt a comparu devant le comité en juin, elle a expliqué qu’Aidan venait de terminer ses études secondaires, ce qui constitue à tous égards une belle réussite. Grâce à ce don, ce jeune garçon a pu grandir, poursuivre ses études et franchir une étape importante de sa vie. Sa famille a pu l’accompagner dans cet accomplissement. Il a eu l’occasion de vivre cela grâce à la générosité d’une personne disposée à aider. Mme Hunt a déclaré au comité que le simple fait de voir Aidan en santé et obtenir son diplôme était toute la reconnaissance dont elle avait personnellement besoin. Cependant, elle a également souligné un point important : elle ignorait que le don de rein de son vivant était possible jusqu’à ce qu’on lui fournisse des renseignements à ce sujet. Une simple information a changé sa vie et, ce faisant, a contribué à changer celle d’une autre personne. Voilà précisément pourquoi la sensibilisation est essentielle.
Un Canadien ne peut pas envisager de devenir donneur vivant s’il ignore que de tels dons sont possibles. Il ne peut pas prendre une décision éclairée s’il ne comprend pas le processus. Il se peut qu’il n’ait jamais cette conversation importante avec sa famille, à moins que quelque chose ne l’incite à l’entamer. Le projet de loi C-234 offre une nouvelle occasion de mener ces conversations.
Chers collègues, le comité a également entendu le témoignage de Craig Lindsay, de la Fondation canadienne du rein. M. Lindsay s’est exprimé en tant que personne qui a souffert d’insuffisance rénale et qui a finalement bénéficié d’une greffe provenant d’un donneur décédé. Il a décrit l’incertitude liée à l’attente d’un organe et le changement profond qu’une greffe peut apporter dans la vie d’une personne. Il a également expliqué que l’un des principaux obstacles au don de son vivant est le manque de sensibilisation. De nombreux Canadiens ne disposent tout simplement pas de suffisamment d’information sur le don de son vivant pour l’envisager.
M. Lindsay a souligné que la reconnaissance peut également permettre de raconter des histoires, de sensibiliser le public et de susciter des conversations qui, autrement, n’auraient peut-être jamais lieu. Il ne faut pas laisser entendre que la création d’une médaille entraînera automatiquement une augmentation du nombre de dons d’organes. Il n’y a aucune garantie à cet égard. On peut toutefois raisonnablement reconnaître son potentiel à sensibiliser davantage le public, à encourager des discussions éclairées et à inciter les Canadiens à en apprendre plus.
Derrière chaque Canadien en attente d’une greffe, il y a une personne et sa famille qui vivent dans l’incertitude : des parents qui attendent pour leurs enfants, des conjoints qui espèrent avoir plus de temps ensemble et des gens dont la vie est bouleversée par la maladie, la dialyse, les rendez-vous médicaux incessants et l’incertitude quant au moment où un organe compatible sera disponible. Certains auront la greffe dont ils ont besoin; d’autres, hélas, ne l’auront pas.
Les donneurs vivants ne permettront pas de résoudre tous les problèmes qui existent au sein du système de transplantation au Canada, mais ils peuvent faire une énorme différence. Si davantage de sensibilisation incite un nombre même infime de Canadiens à envisager le don, la chose en vaut la peine.
Notre comité a également entendu Meghan Rozema de l’Alberta, dont l’expérience montre la générosité exceptionnelle des donneurs vivants. Mme Rozema a fait don d’une partie de son foie en 2021 et d’un rein en 2023. Elle n’a jamais rencontré les deux personnes qui ont reçu les greffes. Elles sont restées anonymes. Imaginons quelqu’un qui décide, pas une, mais deux fois, de subir une chirurgie pour venir en aide à un inconnu. À l’exemple de nombreux donneurs vivants, Mme Rozema ne cherche pas à attirer l’attention sur elle-même. Toutefois, elle est consciente qu’en parlant de son expérience, cela peut inciter quelqu’un d’autre à faire un don. Son témoignage illustre l’esprit du projet de loi. La médaille ne sert pas à récompenser les gens en quête de reconnaissance; elle cherche à reconnaître les personnes qui ont déjà fait preuve d’une exceptionnelle générosité et à faire connaître leur expérience pour inspirer les autres.
Honorables sénateurs, nous avons aussi entendu parler de l’important travail déjà réalisé pour reconnaître les donneurs. Les représentants de l’Association canadienne des dons d’organes et de tissus ont parlé de leur programme de reconnaissance qui existe depuis longtemps au Québec. Depuis plus d’une vingtaine d’années, l’association rend hommage aux donneurs vivants lors de cérémonies présidées par le lieutenant-gouverneur du Québec. Plus de 400 donneurs vivants ont été honorés dans le cadre de ce programme. Ces initiatives montrent que la reconnaissance de donneurs vivants n’a rien d’une nouveauté et qu’elle a fait ses preuves.
Une médaille fédérale devrait venir compléter les initiatives en place au lieu de donner lieu à un dédoublement de formalités administratives inutiles. En revanche, elle devrait offrir quelque chose d’autre : la reconnaissance à l’échelle nationale. Que le donneur vive à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Nunavut, l’acte de littéralement faire don d’une partie de soi pour venir en aide à autrui mérite la même considération.
Chers collègues, l’étude de notre comité a été utile non seulement en raison de l’appui que le projet de loi a obtenu, mais aussi parce que les témoins ont pu poser des questions légitimes sur sa mise en œuvre. Ces préoccupations méritent d’être entendues.
Nous avons entendu Christopher McCreery, expert dans les distinctions honorifiques canadiennes et le brigadier-général Marc Thériault, représentant de la Chancellerie des distinctions honorifiques du Bureau du secrétaire du gouverneur général. Ils ont tous deux posé des questions sur l’admissibilité des candidats, l’administration, les coûts et l’utilisation des initiales honorifiques. Je les remercie de nous avoir fait profiter de leur expertise et d’avoir présenté leurs craintes de manière constructive.
Il nous incombe de veiller à ce que la reconnaissance nationale soit significative, crédible et gérée de manière appropriée. Par ailleurs, je crois qu’il est important de reconnaître le travail considérable qui a déjà été accompli pour peaufiner ce projet de loi.
Le projet de loi C-234 n’est pas parvenu au Sénat sans subir un examen minutieux. Au cours de son examen à l’autre endroit, il a fait l’objet de discussions et de consultations approfondies, notamment avec Rideau Hall, la Chancellerie des distinctions honorifiques et le ministère de la Justice.
Plusieurs amendements du gouvernement ont été élaborés au cours de ce processus, avec le soutien du parrain du projet de loi, le député Ziad Aboultaif. Il s’agissait d’amendements constructifs visant à renforcer le projet de loi, à clarifier ses dispositions et à faire en sorte que la médaille proposée puisse s’intégrer de manière appropriée au sein du système canadien des distinctions honorifiques.
Cette approche collaborative mérite d’être soulignée. Elle démontre que le projet de loi dont nous sommes saisis n’est pas simplement la proposition initiale présentée par un député. Il est le fruit de consultations, de compromis et d’un examen parlementaire minutieux.
J’ai été particulièrement encouragé par une lettre de l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada. Cette lettre datée du 6 octobre, il y a à peine un mois, était adressée à la présidente de notre comité et a été distribuée à ses membres.
Le ministre LeBlanc a exprimé son soutien sans réserve au projet de loi C-234, et il a salué l’important travail accompli à la Chambre des communes pour peaufiner ses dispositions. Il a également fait une remarque au sujet du système des distinctions honorifiques du Canada qui, à mon avis, est particulièrement pertinente pour nos délibérations. Bien que ce système soit profondément ancré dans l’histoire et dans la tradition, il doit également être capable d’évoluer afin de refléter les contributions que les Canadiens apportent à notre pays. C’est un principe important.
Notre système de distinctions honorifiques a évolué au fil du temps, car les Canadiens ont reconnu de nouvelles formes de service, différentes les unes des autres, dignes d’une distinction nationale. La sénatrice Patterson nous en a parlé, notamment en ce qui concerne les membres des forces armées canadiennes. La médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants s’inscrit dans cette tradition. Elle rend hommage à une forme de service extraordinaire, profondément personnelle et qui, dans bien des cas, permet de sauver des vies.
Le comité a également reçu des questions concernant l’utilisation proposée des initiales honorifiques. Ces questions sont compréhensibles, surtout compte tenu des conventions établies en matière de distinctions honorifiques au Canada.
Il m’apparaît toutefois important de reconnaître que cette question n’a pas été négligée pendant l’examen du projet de loi qui a déjà eu lieu. En fait, l’autre endroit s’est penché sur ce point particulier.
Comme le ministre LeBlanc l’a confirmé dans sa lettre, le gouvernement a présenté un amendement visant à apporter plus de clarté et à confirmer le bien-fondé des initiales honorifiques pour les personnes qui ont reçu la médaille de reconnaissance pour les donneurs vivants. Cet amendement a reçu un appui unanime.
La question n’est donc pas simplement de savoir si les initiales honorifiques sont conformes à toutes les conventions existantes. Il s’agit de déterminer si leur inclusion sert un objectif légitime et significatif dans le cadre de ce projet de loi. Chers collègues, je crois que c’est le cas.
Une médaille est généralement remise à une occasion particulière. Elle peut être portée lors de cérémonies ou d’autres événements officiels mais, pour la plupart des récipiendaires, elle restera un souvenir personnel. Les initiales honorifiques offrent quelque chose de différent. Elles permettent à cette reconnaissance de rester visible dans la vie quotidienne.
Elles peuvent figurer dans une biographie professionnelle, dans la correspondance, lors d’un événement communautaire ou à côté du nom d’une personne dans un contexte public. Quand quelqu’un demande ce que signifient ces lettres, c’est une occasion d’expliquer ce qu’est le don d’organes par des donneurs vivants. Cette conversation, peut-être brève, pourrait être la première occasion pour quelqu’un d’apprendre qu’une personne vivante peut donner un rein ou une partie de son foie pour aider une autre personne.
Cela peut inciter quelqu’un à chercher de plus amples renseignements, à parler à sa famille ou à envisager de devenir lui-même un donneur. Ce n’est pas qu’une reconnaissance symbolique. C’est un moyen concret de favoriser l’atteinte de l’un des objectifs principaux de ce projet de loi : l’éducation et la sensibilisation du public.
C’est également ce qu’a fait valoir le ministre LeBlanc, lorsqu’il a souligné l’importance des initiales honorifiques pour sensibiliser la population à l’œuvre des donneurs vivants. Cela va dans le sens des témoignages que nous avons recueillis auprès des donneurs vivants eux-mêmes, qui nous ont expliqué que la possibilité de raconter leur expérience peut inciter d’autres personnes à envisager de faire elles-mêmes un don d’organe de leur vivant.
La reconnaissance n’est pas un concours. Rendre hommage aux donneurs vivants ne diminue en rien le dévouement des membres des Forces armées canadiennes, le courage de ceux qui ont risqué leur vie au service du Canada, ni les réalisations des récipiendaires d’autres distinctions nationales.
Le Canada peut honorer différentes formes de service à la patrie et de sacrifice sans pour autant minimiser l’importance de l’une ou l’autre.
Honorables collègues, je crois également qu’il est utile de maintenir une distinction claire entre l’objet de cette mesure législative et la prestation des services de santé.
La transplantation d’organes est, bien sûr, une question médicale, mais la reconnaissance des services exceptionnels rendus aux Canadiens relève de notre système national de distinctions honorifiques.
La Chancellerie des distinctions honorifiques possède l’expérience et les connaissances institutionnelles nécessaires et joue déjà le rôle d’administrateur des distinctions nationales. Santé Canada et les organismes impliqués dans le don et la transplantation d’organes ont une expertise importante à apporter, notamment en ce qui a trait à l’admissibilité et aux vérifications. Cette expertise devrait permettre aux administrateurs de la médaille de prendre des décisions en connaissance de cause.
Chers collègues, je reconnais que chaque projet de loi peut être amélioré au moyen d’un examen minutieux, et je respecte la responsabilité du Sénat d’entreprendre ce travail, même si nous devons également reconnaître que d’importantes consultations, un examen parlementaire et des amendements constructifs ont déjà permis de régler les questions centrales dont nous sommes saisis.
En l’occurrence, les dispositions relatives à l’administration de la médaille et à l’utilisation du sigle suivant le nom d’une personne ont fait l’objet d’un examen attentif. Elles font partie d’une approche équilibrée qui vise à la fois à reconnaître les donneurs vivants et à sensibiliser le public à leurs contributions extraordinaires.
À mon avis, préserver cette approche nous permettra d’instaurer un programme national de reconnaissance significatif, tout en veillant à ce que l’accent reste là où il doit être, c’est-à-dire les Canadiens dont la générosité et le sacrifice ont inspiré ce projet de loi en premier lieu.
Le comité s’est également fait dire que la reconnaissance ne suffit pas à elle seule à relever tous les défis auxquels sont confrontés les donneurs vivants. Transplant Québec a soulevé des questions importantes sur les conséquences relatives aux finances et aux assurances que peuvent subir certains donneurs.
Par exemple, les donneurs vivants peuvent avoir à s’absenter du travail, à assumer des frais de déplacement, des frais de rétablissement et d’autres charges personnelles. Certains pourraient avoir à régler des questions liées aux assurances. Ces questions méritent qu’on s’y attarde davantage.
Les témoignages entendus par le comité nous rappellent que notre travail visant à soutenir les donneurs vivants ne devrait pas se terminer avec l’adoption de ce projet de loi. La reconnaissance devrait faire partie d’un engagement plus vaste visant à garantir que les Canadiens qui choisissent d’aider les autres sont traités équitablement et soutenus de manière appropriée.
Un thème s’est dégagé tout au long des audiences du comité : dans l’ensemble, les donneurs vivants ne sont pas motivés par la reconnaissance, mais par l’idée que quelqu’un a besoin d’aide, que ce soit leur enfant, leur parent, leur conjoint, leur frère ou leur sœur. C’est parfois un ami. Parfois aussi, chers collègues, c’est un pur étranger. Quoi qu’il en soit, leur motivation est essentiellement la même.
C’est la volonté de consentir un sacrifice personnel pour le bien d’un autre être humain. Je trouve que c’est quelque chose de très canadien.
Honorables sénateurs, nous évoquons souvent le don de soi, la compassion et le sacrifice. Or, les donneurs vivants mettent ces valeurs en action. Ils acceptent de leur plein gré de courir un risque en donnant une partie d’eux-mêmes afin de transformer ou même de sauver une vie.
Cet acte de générosité extraordinaire s’accomplit souvent sans tambour ni trompette, à l’insu du public, mais son effet peut durer toute une vie. Un enfant grandit. Un parent rentre à la maison. Les membres d’une famille ont davantage de temps pour profiter les uns des autres.
Aucune médaille ne saurait être à la hauteur d’un cadeau aussi précieux, mais elle peut néanmoins refléter la gratitude d’un pays, rendre honneur aux personnes qui donnent sans rien attendre en retour et rappeler aux Canadiens à quel point quelqu’un peut changer une vie du tout au tout.
Lorsque j’ai accepté de parrainer le projet de loi C-234, c’est parce que son but m’est apparu aussi utile qu’atteignable. Après avoir écouté les témoins du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, je demeure convaincu que c’est le cas.
Honorables sénateurs, nous avons entendu les témoignages et examiné attentivement le projet de loi ainsi que les questions entourant sa mise en œuvre. Ce qui reste, c’est un principe simple, mais important : les Canadiens qui donnent volontairement une partie d’eux-mêmes pour améliorer ou sauver la vie d’une autre personne méritent la reconnaissance et la gratitude de leur pays.
Les donneurs vivants ne recherchent pas les honneurs. Leurs actions parlent d’elles-mêmes. Nous ne pouvons pas leur rendre ce qu’ils ont donné, mais nous pouvons faire en sorte que leur extraordinaire générosité soit reconnue et ne soit jamais oubliée. Le projet de loi C-234 nous donne cette possibilité, et j’encourage tous les honorables sénateurs à l’appuyer à l’étape de la troisième lecture.
Merci.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
