AFFAIRES COURANTES — Le commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère
Préavis de motion tendant à approuver sa nomination
24 février 2026
L’honorable Iris G. Petten (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat intérimaire)
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, conformément à l’article 9(2)b) de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère, L.C. 2024, ch. 16, art. 113, le Sénat approuve la nomination d’Anton Boegman à titre de commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère.
