Les travaux du Sénat

Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-12(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : la troisième lecture du projet de loi C-4, suivie de l’étude du message de la Chambre des communes, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.