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PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice

La Stratégie en matière de justice autochtone

26 mars 2026


Sénateur Moreau, en novembre 1996, le vérificateur général du Canada a publié un rapport sur la réinsertion sociale des délinquants. Le rapport dit ceci :

Le Service correctionnel du Canada joue deux rôles principaux : l’incarcération des délinquants et leur réinsertion sociale en vue de la sécurité du public à long terme.

La Stratégie en matière de justice autochtone, dévoilée le 10 mars 2025, souligne clairement la nécessité d’offrir des investissements stables à long terme pour les pavillons de ressourcement en vertu de l’article 81 afin d’assurer la réinsertion en toute sécurité des membres des Premières Nations dans leurs communautés.

Monsieur le sénateur, quand le gouvernement annoncera-t-il les investissements stables à long terme dont il est question dans la stratégie en matière de justice?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de la question, sénateur Prosper.

Le gouvernement est conscient que les Autochtones du Canada sont traités injustement et surreprésentés dans le système de justice. Cela doit changer. C’est pourquoi, après un travail de collaboration et de consultation auprès des partenaires, des détenteurs de droits et des dirigeants des communautés autochtones, le gouvernement a publié la Stratégie en matière de justice autochtone, qui jette les bases d’une importante réforme à long terme.

Je n’ai pas de date précise à fournir pour répondre directement à votre question, mais le gouvernement s’est engagé de façon générale à soutenir cette stratégie et à résoudre ce problème de façon concrète.

Ai-je raison de penser que le projet est toujours en cours et que nous attendons de nouvelles annonces concernant son financement et son avancement?

Le sénateur Moreau [ + ]

Oui. La mise en œuvre est en cours. Les ministères travaillent en étroite collaboration avec les communautés autochtones afin de définir les priorités et de mettre en place l’approche dirigée par les Autochtones décrite dans la stratégie.

La semaine dernière, le gouvernement a annoncé l’octroi d’une subvention de 4,7 millions de dollars à la Thunder Women Healing Lodge Society afin d’aider les femmes autochtones à réintégrer la société après avoir purgé une peine dans les systèmes pénitentiaires fédéral et provincial.

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