AFFAIRES COURANTES — La Loi sur la sécurité de la vieillesse
Projet de loi modificatif--Première lecture
22 mars 2022
L’honorable Jim Quinn
Dépose le projet de loi S-240, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (définition de revenu).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Quinn, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
