PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
La taxe d'accise sur l'alcool
29 novembre 2022
Ma question s’adresse au sénateur Gold. Sénateur Gold, en 2017, le Parlement adoptait la taxe avec indexation sur les produits alcoolisés. L’adoption de cette taxe marquait une première : les parlementaires n’auraient plus à voter chaque année au sujet de l’augmentation de la taxe d’accise sur la bière, le vin et les spiritueux. L’augmentation de la taxe serait dorénavant liée au taux d’inflation au 1er avril de chaque année.
Sénateur Gold, j’applaudis les efforts du gouvernement fédéral pour alléger l’importante pression que fait peser l’inflation sur les Canadiens et les entreprises canadiennes. Cependant, comme l’inflation se situe probablement en moyenne aux alentours de 6 %, voire plus, la taxe avec indexation automatique aura un impact important sur la compétitivité des entreprises canadiennes. Je ne crois pas que, en 2017, les fonctionnaires du ministère et le gouvernement avaient prévu les effets de l’inflation sur la disposition relative à l’indexation. Les répercussions de la taxe dans toute la chaîne d’approvisionnement mettront des emplois en péril, ce qui, j’en suis également certain, sera une autre conséquence imprévue. Pourquoi ne pas plafonner l’augmentation à 2 % de façon à permettre au gouvernement fédéral de continuer à obtenir des recettes des régions d’ici à ce que ses mesures de réduction de l’inflation fassent effet afin d’éviter d’ajouter de l’huile sur le feu de l’inflation?
En outre, le gouvernement peut-il s’engager à ne pas appliquer la taxe avec indexation automatique en 2023?
Je vous remercie de la question. Le gouvernement n’est pas prêt à prendre un tel engagement, sénateur. Il estime que la taxe d’accise sur les produits alcoolisés est une mesure adéquate. Comme je l’ai dit récemment à une autre occasion au Sénat, c’est une mesure modeste. Pour une canette de bière, la hausse de cette taxe équivaut à moins d’un cinquième de cent. Par conséquent, le gouvernement considère que cette hausse n’a pas d’incidence considérable sur les autres pressions inflationnistes qui s’exercent sur l’économie.
En effet, l’été dernier, le gouvernement a éliminé la taxe d’accise sur la bière à faible teneur en alcool, qui est ainsi visée par un traitement fiscal semblable à celui des vins et spiritueux ayant la même teneur en alcool, si bien que les pratiques canadiennes sont semblables à celles d’autres pays du G7.
Sénateur Gold, je comprends votre point de vue lorsque vous dites que cette mesure n’a pas d’effet considérable, mais je m’inscris respectueusement en faux contre cette affirmation. Dans certains cas, on parle d’un coût dans les sept chiffres pour une brasserie de taille moyenne comme Moosehead Breweries, à Saint John. Pour leur donner plus de certitude lors de la planification de leurs activités, si le gouvernement n’est pas en mesure de donner une réponse favorable, ne serait-il pas à tout le moins raisonnable d’informer la ministre des Finances de mes préoccupations quant au risque que la hausse de la taxe d’accise, jumelée au taux d’inflation que nous observons actuellement, ait des conséquences imprévues pouvant nuire gravement à la compétitivité des entreprises canadiennes et entraîner des pertes d’emplois dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement?
Merci. Je vais certainement transmettre vos préoccupations et ce point de vue à la ministre. Je le ferai avec plaisir.
