PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Conseil privé
Réponses aux questions
28 mars 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, je comprends la position dans laquelle vous vous trouvez en tant que leader du gouvernement qui doit répondre aux questions posées au Sénat. De surcroît, étant donné la myriade de questions que l’on vous pose, il est déraisonnable de s’attendre à ce que vous ayez toute l’information à portée de main pour tout le gouvernement du Canada. À mon avis, il est tout à fait raisonnable que vous vous renseigniez et que vous fassiez un suivi au sujet des documents parlementaires.
Ce qui me préoccupe, c’est le temps qu’il faut régulièrement pour recevoir des réponses aux questions écrites et des réponses différées. Par exemple, ces dernières semaines, des réponses ont été déposées pour des questions écrites remontant à 2021 et pour plusieurs autres questions qui ont été posées il y a plusieurs mois.
Sénateur Gold, convenez-vous que ces longs délais ont une incidence sur la capacité des sénateurs à s’acquitter de leurs fonctions de parlementaires en les empêchant d’obtenir rapidement des informations sur les politiques du gouvernement?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question.
J’ai dit à maintes reprises dans cette enceinte que le gouvernement prend au sérieux la présentation de réponses à des questions écrites et de réponses différées, et je fais tous les efforts pour que les sénateurs obtiennent des réponses à leurs questions importantes en temps opportun. D’ailleurs, depuis notre retour, en janvier, j’ai présenté des réponses à 21 questions écrites et 61 réponses différées, et il me tarde de pouvoir présenter d’autres réponses au moment opportun.
Je pense que l’aspect qui sous-tend votre question, c’est la façon dont nous pouvons mieux faire les choses. Évidemment, on peut toujours mieux faire. Je dirais que c’est une question que nous pourrions avoir avantage à soumettre au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Il pourrait bien être le mieux placé pour étudier cette question, s’il le souhaite, et pour faire des recommandations que tout le Sénat pourrait prendre en considération.
Merci de votre réponse, sénateur Gold. Comme vous l’avez dit dans la deuxième partie de votre réponse, je conviens que nous devrions demander au Comité du Règlement de se pencher là-dessus afin qu’en tant que parlementaires, nous puissions, en quelque sorte, être sur un pied d’égalité avec les gens de l’autre Chambre, qui reçoivent des réponses dans un délai de 45 jours. Il me semble que nous devrions jouir de ce même privilège en tant que parlementaires. Je suis donc heureux d’entendre que vous appuyez l’idée de soumettre cette question au Comité du Règlement. C’était la nature de ma question. Donc, seriez-vous d’accord pour transmettre la question au Comité du Règlement?
Je vous remercie de la question.
De prime abord, je pense qu’il revient au Comité du Règlement de décider si c’est une question qu’il veut examiner et, bien sûr, que le Sénat dans son ensemble doit aussi se pencher là-dessus. Je serai très heureux de participer au nom du gouvernement à de telles discussions pour améliorer le Règlement et le travail que nous effectuons au nom des Canadiens.
