PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
Statistique Canada--Le recensement
14 février 2024
Ma question s’adresse au sénateur Gold.
Sénateur Gold, mon bureau a parlé à des représentants de la Ville de Fredericton, qui se disent préoccupés par le fait que, même si Statistique Canada a classé la ville comme région métropolitaine de recensement dans le recensement de 2021, car elle compte plus de 100 000 habitants, ce changement ne se reflète pas dans les politiques gouvernementales. Les villes de Drummondville, Red Deer, Kamloops, Chilliwack et Nanaimo sont dans une situation semblable. Cela a engendré une situation aberrante où Revenu Canada verse le remboursement de la taxe sur le carbone pour les régions rurales à des gens qui vivent au centre-ville de Fredericton, ce qui contrevient aux critères d’admissibilité de la Loi sur l’impôt sur le revenu, qui incorpore par renvoi le recensement de 2021. Plus important encore, les représentants de Fredericton soulignent que, puisque la Ville n’est pas désignée région métropolitaine de recensement, elle ne dispose pas du même type de données démographiques que des municipalités comme St. John’s et Moncton lorsqu’elle tente de régler la crise du logement ou de mettre en œuvre une politique de transport public. Tout cela pourrait compliquer, voire rendre impossible, l’accès au financement pour des secteurs importants, comme le logement. Le gouvernement peut-il nous dire si Statistique Canada va corriger cette erreur et informer les ministères que Fredericton est bel et bien une région métropolitaine de recensement?
Je vous remercie de votre question, sénateur. On m’a informé que de nouvelles régions métropolitaines de recensement sont ajoutées après chaque recensement — les recensements sont menés tous les cinq ans — et que les régions métropolitaines de recensement sont déterminées selon l’évolution de la dynamique des populations, y compris, sans s’y limiter, la population des municipalités environnantes et des centres, et le pourcentage de la population faisant la navette vers le centre de la ville. Compte tenu de tout cela, les ministères — y compris, sans s’y limiter, le ministère des Finances — se servent de la définition des régions métropolitaines de recensement pour leurs propres politiques, dont — vous avez mentionné les remboursements — le paiement de l’incitatif à agir pour le climat. Ce sont les renseignements dont je dispose pour le moment, sénateur.
Sénateur Gold, le ministre responsable de Statistique Canada est le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie. Cette question fait ressortir encore davantage l’importance pour son ministère d’avoir des conseillers du Nouveau-Brunswick au Centre de développement économique rural, afin que l’ensemble du gouvernement soit au courant que le centre-ville de Fredericton n’est pas, en fait, une région rurale. Pourriez-vous, s’il vous plaît, soulever immédiatement cette question sérieuse auprès du ministre et l’informer qu’il y a une erreur à l’échelle du gouvernement qui fait que Fredericton et cinq autres villes ne sont pas classées comme des régions métropolitaines de recensement, bien que Statistique Canada affirme qu’elles le sont?
Certainement. Je vais porter la question à l’attention du ministre dans les plus brefs délais.
