PÉRIODE DES QUESTIONS — Le bureau du représentant du gouvernement
Le Règlement du Sénat du Canada
30 avril 2024
Sénateur Gold, ma question porte sur la motion no 165. La semaine dernière, dans une entrevue que vous avez accordée au Hill Times, vous avez indiqué que votre bureau n’a pas fixé d’échéancier et que rien dans la motion n’impose des paramètres à la durée du débat. Vous avez dit : « Le débat a à peine commencé [...] nous nous attendons à avoir un débat en bonne et due forme au Sénat. »
Étant donné que vous avez donné toutes ces indications dans le cadre de l’entrevue, êtes-vous disposé à entendre des amendements de sénateurs qui souhaitent améliorer les modifications proposées au Règlement?
Je vous remercie de la question, sénateur Quinn. Il appartient à chaque sénateur de décider de sa façon de participer au débat. Je suis convaincu que le Sénat étudiera, comme il le fait toujours, tout ce qui est proposé. J’espère que le Sénat considérera la motion que j’ai présentée comme une première étape permettant d’agir rapidement et de façon concrète et pragmatique pour que tous les groupes soient traités de façon juste et équitable, et c’est une mesure qui se fait attendre depuis longtemps.
La semaine dernière, sénateur Gold, nous avons parlé de la modification du délai pour obtenir une réponse, qui passerait de 45 à 60 jours. Étant donné que ces règles relèvent du Sénat et que vous préconisez une solution permettant à tous d’atteindre leur but, ne serait-il pas raisonnable de s’attendre à ce que nous puissions ensuite proposer des amendements? Pourquoi, aussi tôt dans le processus, indiquez-vous d’avance votre intention de recourir à la fixation d’un délai?
Le gouvernement du Canada a entrepris la tâche importante de réformer la manière dont les sénateurs sont nommés afin de diversifier davantage la composition de cette assemblée et d’accorder plus d’indépendance au Sénat par rapport au Cabinet du premier ministre.
Deuxièmement, nous avons agi de manière responsable et avons déployé des efforts pour terminer le travail que la Chambre haute a accompli sur la Loi sur le Parlement du Canada. Le gouvernement est prêt à faire tout ce qui est en son pouvoir pour qu’il n’y ait plus d’obstruction à cette importante initiative.
