PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère de la Sécurité publique
L'isthme de Chignecto
19 septembre 2024
Bienvenue, monsieur le ministre LeBlanc. Sans grande surprise, ma question porte sur l’isthme de Chignecto et le projet de loi S-273, que le Sénat a adopté par une forte majorité des voix en juin dernier. Ma question ne porte pas sur le financement ni sur le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes. Elle porte sur le leadership dont doit faire preuve le gouvernement libéral pour ce qui est de reconnaître l’importance culturelle et historique de la région pour les Acadiens et les Premières Nations ainsi qu’en matière de réconciliation avec les Premières Nations en s’acquittant de son devoir de consulter de façon exemplaire, d’autant plus que l’isthme est important pour les déplacements et le transport de marchandises dont notre économie a besoin.
Dans une entrevue avec le Telegraph-Journal, vous avez dit que la démarche judiciaire de la province était frivole. En juin, le sénateur Gold a dit que le gouvernement ne peut appuyer le projet de loi tant et aussi longtemps que la cour n’aura pas tranché la question de la compétence. Qui dit vrai? La demande adressée à la cour est-elle frivole ou s’agit-il d’une question dont le gouvernement attend la réponse avant de déterminer s’il va appuyer ou non le projet de loi?
Il existe une solution : le gouvernement peut décider d’adopter le projet de loi S-273 et d’exercer ainsi le leadership que les intéressés souhaitent le voir exercer. Une telle décision procurerait la clarté que recherchent les provinces et, nul doute, rendrait la démarche judiciaire inutile. Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d’appuyer le projet de loi S-273? Ne croyez-vous pas que la gestion des digues de l’isthme de Chignecto dans votre propre circonscription...
Votre Honneur, je remercie le sénateur Quinn, par votre entremise, pour cette question. Je vous remercie pour votre travail dans cet important dossier. Mardi, j’ai été très fier d’annoncer un investissement historique de 325 millions de dollars pour soutenir les travaux que les provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick souhaitent entreprendre dans cette zone névralgique.
J’ai déclaré publiquement — et je l’ai dit aux premiers ministres Houston et Higgs — que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse est totalement libre de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel de cette province. J’aurais préféré qu’il lance un appel d’offres pour ce projet au lieu de gaspiller de l’argent à payer des avocats afin qu’ils posent une question non contraignante à la Cour d’appel de la province. Je ne prétends pas parler au nom du premier ministre Houston, mais nous serons heureux de travailler avec eux afin de réaliser ce travail.
Le premier ministre Higgs, qui a déclenché des élections aujourd’hui, m’a assuré qu’il va accepter cet argent et mettre ces importants travaux en branle.
Je vais continuer de faire mon possible pour ce projet. Je comprends les enjeux qui entourent ce projet de loi. J’en ai discuté avec le représentant du gouvernement au Sénat. Nous sommes moins intéressés par les questions de champs de compétence. Ce qui nous intéresse, c’est de soutenir ce projet le plus rapidement possible, mais nous croyons que les provinces doivent elles aussi faire une contribution, et nous espérons qu’elles le feront.
Dans ma question, je ne voulais pas parler de l’argent et savoir qui paie, ni discuter des négociations entre les autorités fédérales et provinciales pour savoir qui doit payer quoi, à quel endroit et à quel moment. Ma question porte sur les champs de compétence. Le gouvernement fédéral peut-il prendre les devants pour que nous appliquions une démarche uniforme dans des domaines tels que la consultation des Premières Nations et la protection du patrimoine culturel important dans cette région pour les Premières Nations et pour notre peuple acadien?
En tant que ministre responsable de la région, pourquoi n’intervenez-vous pas et ne soutenez-vous pas les personnes qui ont dit à notre comité qu’elles souhaitaient que le gouvernement fédéral assume ce rôle?
Sénateur Quinn, vous avez raison de soulever la question des consultations avec les communautés autochtones, du soutien aux Acadiens et de l’importance du patrimoine acadien dans ce site particulier.
Il y a un an, alors que j’étais à Gaspé, au Québec, j’ai rencontré une famille gaspésienne qui m’a parlé de ses racines qui remontent à Beaubassin. Je partage donc tout à fait cette préoccupation.
Vous avez été haut fonctionnaire au Conseil du Trésor. Quand le gouvernement du Canada revendique sa compétence sur quelque chose, il en résulte habituellement un projet de loi. Je ne pense pas qu’il faille être naïf à ce sujet.
On peut discuter des champs de compétence. Je pense qu’il y a une obligation de procéder à des consultations; je partage totalement votre point de vue là-dessus. Toutefois, je pense que les provinces ont également l’obligation de contribuer à ce processus, et c’est ce que nous espérons qu’elles feront.
