PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les mesures fiscales temporaires
27 novembre 2024
Sénateur Gold, des provinces d’un océan à l’autre ont soulevé des inquiétudes au sujet du congé de TVH. Les ententes bilatérales sur la TVH stipulent sans ambiguïté que les provinces ont droit à une compensation lorsque le manque à gagner dépasse 1 %, ce qui est le cas ici. Jusqu’à maintenant, aucun engagement n’a été pris à l’égard d’une compensation. Plutôt, nous avons eu droit à des réponses vides aux questions des médias dans le but de rejeter les préoccupations du revers de la main, en particulier dans ma région, les provinces maritimes.
Pouvez-vous expliquer pourquoi le gouvernement fédéral ne s’est pas engagé à respecter son obligation, dans le cadre des ententes sur la TVH, de compenser les provinces maritimes pour leur manque à gagner fiscal en raison du congé de taxe de deux mois?
Merci de votre question. Elle est importante compte tenu des différents modèles de perception et de versement des taxes au pays. Le gouvernement est résolu à travailler avec les provinces. À vrai dire, des discussions sont en cours avec celles-ci. Une fois que ce sera fait, je suis sûr que le gouvernement fera les annonces qui s’imposent.
Le gouvernement tient toutefois compte des répercussions sur les provinces et du manque à gagner qui pourrait en résulter, et il continuera à travailler avec les provinces, comme il le fait dans tant d’autres domaines où le gouvernement est un partenaire des provinces, qu’il s’agisse des soins de santé, de l’éducation ou d’autres questions essentielles à notre bien-être.
Je constate que cette mesure a été conçue en vase clos. Étant donné que la première ministre Holt a été informée moins de 24 heures avant l’annonce du congé de TVH/TPS, que le premier ministre King l’a appris par communiqué de presse le jour même et que le premier ministre Houston était en pleine campagne électorale à ce moment-là, comment le gouvernement fédéral peut-il trouver raisonnable d’annoncer, dans un délai aussi court, un changement fiscal monumental sans consulter les provinces ou les commerçants qui sont censés mettre en œuvre cette mesure temporaire en l’espace de quelques semaines?
Merci encore pour votre question.
Le gouvernement a fait une annonce. Il n’a pas encore légiféré, mais nous espérons qu’un projet de loi sera présenté et adopté bientôt. Encore une fois, le gouvernement travaillera avec les provinces; il dialoguera avec elles pour veiller à ce que les répercussions sur les provinces et leurs entreprises soient équitables.
