La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social—La Loi sur l'assurance-emploi

Honorables sénateurs, je prends la parole au Sénat pour la première fois.

Je vais parler aujourd’hui du projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi).

Avant de commencer, je tiens à souligner que nous nous trouvons ici sur le territoire traditionnel du peuple algonquin anishinaabe et que je suis originaire du territoire traditionnel du peuple wolastoqey. Le fleuve qui traverse la ville de Fredericton porte le nom de Wolastoq. Les Wolastoqiyiks, « le peuple de la belle et généreuse rivière », vivaient sur ses rives.

Je veux souligner le travail de la sénatrice Bellemare au sujet de ce projet de loi, dont l’histoire a commencé bien avant son dépôt au Sénat, il y a près de deux ans. Le projet de loi S-244 constituerait un conseil de l’assurance-emploi qui serait chargé de fournir des avis et de faire des recommandations à la Commission de l’assurance-emploi du Canada. Cette commission surveille et évalue les programmes d’assurance-emploi, examine et approuve les politiques, fixe le taux annuel de cotisation à l’assurance-emploi et fournit même des avis sur les appels ou les révisions judiciaires avant que les tribunaux en soient saisis.

Les commissaires à l’assurance-emploi discutent avec différents groupes, mais les employeurs et les travailleurs n’ont pas directement voix au chapitre. Trop souvent, le gouvernement apporte des changements pratiquement sans avertissement, ce qui oblige les personnes touchées à faire des pieds et des mains pour s’adapter. Ce sont les travailleurs et les employeurs qui paient pour le programme d’assurance-emploi. Le projet de loi ramène le programme à ses origines : servir ceux qui y participent en leur donnant voix au chapitre grâce à un conseil de l’assurance-emploi.

En tant qu’ancienne cheffe de la direction d’une chambre de commerce qui a collaboré étroitement avec des entreprises locales et en tant qu’ancienne propriétaire de petite entreprise, je mesure l’incidence considérable qu’aurait le projet de loi.

Honorables sénateurs, permettez-moi de revenir au moment où je me suis jointe à vous au Sénat. En novembre et décembre derniers, le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie étudiait le projet de loi S-244. L’un des témoins était Nancy Healey, commissaire des employeurs. Mme Healey et moi avons commencé notre carrière ensemble en tant que dirigeante d’une chambre de commerce sur la côte Est — moi, au Nouveau-Brunswick, et elle, à Terre-Neuve-et-Labrador. Si vous faites le calcul, oui, il faut remonter à la fin des années 1980 et au début des années 1990.

Je pense que Mme Healey espérait être ici aujourd’hui, mais je prends la parole un peu plus tôt que prévu. Mme Healey est une personne dont j’ai toujours respecté et apprécié le point de vue sur l’emploi. C’est pourquoi, plus de 30 ans après que nous ayons commencé à travailler ensemble sur des questions stratégiques, j’ai voulu en savoir plus sur son point de vue lorsqu’elle m’a parlé du projet de loi S-244.

J’étais sénatrice depuis seulement huit jours lorsque j’ai assisté à la réunion du Comité des affaires sociales au cours de laquelle Mme Healey a témoigné et a dit ceci dans sa déclaration préliminaire :

J’appuie le projet de loi S-244. J’y vois une occasion d’amplifier la voix des entreprises, en particulier des petites entreprises, et d’encourager une participation significative au sein de la commission. Il instaurerait un forum au sein duquel les groupes d’employeurs et les groupes de travailleurs pourraient discuter de questions d’intérêt commun concernant l’emploi, le développement de la main-d’œuvre et les compétences.

Durant la même séance du comité, M. Pierre Laliberté, commissaire des travailleurs et travailleuses, a dit :

Je m’inscris aussi complètement dans la perspective que le projet de loi devrait être appuyé par le Sénat et éventuellement par la Chambre des communes [...]

Honorables sénateurs, le fait que les deux commissaires à l’assurance-emploi appuient le projet de loi n’est pas une mince affaire. Toutefois, il n’y a pas que les commissaires. Plus récemment encore, j’ai participé avec mes collègues à une table ronde sur l’emploi et les compétences organisée par la sénatrice Bellemare. Cette table ronde a réuni les commissaires à l’assurance‑emploi, des organisations patronales, des syndicats et des parlementaires afin de rétablir le dialogue social sur le développement de la main-d’œuvre et des compétences.

Tout au long de la matinée et des différentes discussions, j’ai remarqué une chose : le projet de loi S-244 a été appuyé à l’unanimité par tous les participants de tous les milieux. Comme plusieurs d’entre vous le savent, il peut être extrêmement difficile d’arriver à un consensus sur un sujet. Voilà pourquoi cela a attiré mon attention.

Tout au long de la journée, j’ai entendu des intervenants dire que la structure actuelle de la Commission de l’assurance-emploi du Canada ne répondait pas entièrement à leurs besoins. La commission est financée entièrement par les employeurs et les travailleurs, mais ces groupes n’y participent pas de façon significative, continue et cohérente. Voilà pourquoi les participants à cette table ronde étaient désireux d’établir un dialogue social grâce à la création d’un conseil de l’assurance-emploi afin que cette participation cesse de se limiter à des consultations ponctuelles. Grâce au projet de loi S-244, ce conseil permettra aux principaux intervenants d’échanger leurs points de vue.

Comme nous le savons, faire preuve d’empathie à l’égard d’autres points de vue quand on aborde une question peut permettre de mieux se comprendre et d’en arriver à un fort consensus sur la voie à suivre. Ceux qui œuvrent dans le milieu des affaires ou des relations de travail comprennent qu’un contrat négocié est toujours plus fort qu’un contrat imposé aux parties participantes. Je ne prétends pas que tout sera facile ou qu’un conseil de l’assurance‑emploi réglera tout. La collaboration et la négociation peuvent être difficiles. Cependant, je crois fermement que le fait d’amener des représentants à la table ne fera que renforcer le programme d’assurance-emploi du Canada, ce dont bénéficieront tant les employés que les employeurs.

Comme je l’ai déjà mentionné, les employeurs et les travailleurs de tous les secteurs veulent que ce projet de loi soit adopté. Aujourd’hui, je pourrais utiliser tout mon temps à citer une longue série d’organismes, comme le Congrès du travail du Canada, Unifor, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la Chambre de commerce du Canada, le Syndicat canadien de la fonction publique, le Conseil canadien des affaires, et j’en passe. Des représentants de tous les secteurs du marché du travail ont participé à l’élaboration de ce projet de loi afin qu’il réponde aux besoins des employeurs et des travailleurs.

La Chambre de commerce de Fredericton, ma ville natale, dont j’ai été la cheffe de direction pendant 12 ans, a écrit une lettre de soutien au projet de loi S-244 :

[...] il est évident que les difficultés actuelles et émergentes liées à l’emploi et à la nature du travail dans l’avenir nécessitent une approche réfléchie et collaborative afin d’offrir aux employés les protections dont ils ont besoin tout en trouvant un juste équilibre pour assurer la pérennité du système pour les employés et les employeurs [...]

Chers collègues, je ne cherche pas à minimiser le travail de la Commission de l’assurance-emploi du Canada ni celui de ses commissaires. Mon but est plutôt d’appuyer un projet de loi visant à renforcer cette commission et à veiller à ce qu’elle soit adaptée et durable pour des années à venir.

Le conseil de l’assurance-emploi servirait à officialiser le processus de consultation actuel de la commission pour le rendre plus inclusif, en plus d’assurer une meilleure continuité, peu importe qui occupe les postes de commissaires. Je suis en faveur de la création d’un conseil de l’assurance-emploi afin que les employeurs et les travailleurs soient présents à la table. Il est important de garder à l’esprit qu’il s’agirait d’un conseil consultatif, pas d’un comité ayant un pouvoir décisionnel.

Certains sénateurs ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de la représentation régionale. Je dois dire qu’en tant que sénatrice du Nouveau-Brunswick, cela me préoccupe également. Ce conseil serait composé de représentants d’organisations nationales qui ont le devoir de représenter leurs membres dans toutes les régions du pays. C’est à nous de veiller à ce que les fondations soient solides avant qu’on commence à ajouter des couches de complexité.

Toutefois, cela ne signifie pas qu’il n’y aura aucune place pour la représentation régionale. Ce projet de loi accorde au conseil le pouvoir d’inviter des personnes qui ne font pas partie de ses membres pour assister aux réunions et de mettre en place des groupes de travail composés de non-membres. Dans l’éventualité où le Canada atlantique n’était pas représenté par les organisations syndicales et patronales faisant partie du conseil, d’autres avenues sont prévues pour que la région puisse participer.

À l’heure actuelle, les provinces déterminent souvent les priorités des ententes sur le développement du marché du travail conclues avec le gouvernement fédéral sans consultation, ou presque, avec les intervenants de leurs régions. C’est donc dire que deux ordres de gouvernement qui ne contribuent pas au système d’assurance‑emploi déterminent les besoins de formation. Le conseil peut contribuer à régler ce problème et garantir une représentation adéquate des personnes les plus concernées.

En tant que parlementaires, nous avons un rôle à jouer pour favoriser la confiance des Canadiens. Nous devons aussi veiller à adopter des projets de loi qui répondent aux besoins des personnes concernées. Les décisions prises par les gouvernements ne font pas toujours l’unanimité, mais nous devons tenter de garder à l’esprit que nous sommes tous dans le même bateau. Il peut être facile de laisser les priorités individuelles ou les considérations politiques entraver le progrès, mais plus nous collaborerons, plus nous nous aiderons mutuellement à saisir les possibilités qui se présentent, plus nous saurons être inclusifs et élever le niveau du discours public, mieux nous nous porterons à long terme.

Chers collègues, je pense que ce projet de loi répondra aux besoins de ceux qui contribuent et participent au programme d’assurance-emploi.

Pour terminer, je tiens à rappeler que la collaboration entre les organisations patronales et syndicales peut poser des défis, mais ces organisations sont unies en faveur du projet de loi S-244 et de la création d’un conseil de l’assurance-emploi.

Je vous invite tous à soutenir l’adoption rapide de ce projet de loi. Merci. Wela’lin.