PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
L'arriéré de traitement des demandes de permis d'étude
26 septembre 2024
Sénateur Gold, le plan ministériel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada indique que le ministère adoptera un cadre pour les établissements reconnus, qui comprendra des établissements d’enseignement désignés au niveau postsecondaire. Le plan indique également que les établissements qui répondent à normes plus élevées bénéficieront d’un traitement plus rapide des permis d’études.
Il m’a été signalé que certains établissements d’enseignement désignés du Nouveau-Brunswick avaient effectivement respecté les règles, mais que les étudiants étrangers qu’ils avaient choisis n’avaient pas reçu leur permis d’études avant le début de l’année scolaire. Ces étudiants qualifiés sont donc allés ailleurs.
À la lumière des récentes annonces du ministre concernant la réduction du nombre de permis d’études, comment peut-on garantir que ces établissements peuvent compter sur le système pour qu’il traite les permis en temps voulu, de sorte qu’ils puissent utiliser les quotas déjà réduits qui leur ont été octroyés?
Je vous remercie de votre question. En effet, en tant qu’ancien administrateur d’université, je connais très bien les difficultés que rencontrent les universités, tant sur le plan budgétaire — et le rôle qu’y jouent les étudiants étrangers — qu’en ce qui concerne l’incertitude que les changements introduits en réponse aux ajustements nécessaires au Canada font peser sur ces établissements. Je ne connais pas les détails des cas que vous avez mentionnés.
Je sais que le ministre travaille sérieusement et régulièrement avec ses homologues. Je soulèverai cette question auprès du ministre à la première occasion.
Merci, sénateur Gold. Ces établissements d’enseignement désignés comptent sur l’atteinte de leurs quotas non seulement pour les raisons économiques dont vous avez parlé, mais aussi pour diversifier la main-d’œuvre et répondre aux besoins du marché du travail au Nouveau-Brunswick et dans l’ensemble du pays. Or, il semble qu’ils soient injustement pénalisés en raison d’un manque d’efficacité du système de traitement. Quelles mesures le gouvernement compte-t-il prendre pour améliorer la situation?
Je vous remercie de votre question. Le travail est en cours, comme il se doit, et il faut en faire plus pour améliorer l’efficacité du traitement dans ce domaine et, franchement, en ce qui concerne l’immigration de manière plus générale, comme les sénateurs le savent d’après les questions qui ont été soulevées dans cette enceinte auparavant. Je ne manquerai pas de soulever à nouveau cette question auprès du ministre.
