PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les mesures fiscales temporaires
28 novembre 2024
Sénateur Gold, le projet de loi C-78 est censé donner un congé de TPS aux Canadiens de partout au pays et leur permettre de mieux faire face au coût de la vie, mais je crains qu’il nuise aux Canadiens de l’Atlantique. Les provinces qui ont harmonisé leur taxe de vente avec le gouvernement fédéral ont eu la surprise d’apprendre qu’elles seront privées de millions de dollars. Le Nouveau-Brunswick prévoit un manque à gagner de 62 millions de dollars, de l’argent qui devait servir à financer les programmes destinés aux Néo-Brunswickois. Ces fonds ne seront plus là pour la province. C’est sans parler du fait que les provinces maritimes qui ont exprimé leurs craintes n’ont toujours pas eu l’assurance qu’elles seront indemnisées pour cette perte soudaine.
Le projet de loi C-78 risque-t-il de réduire de plus de 1 % les recettes fiscales nettes totales du Nouveau-Brunswick dans une année civile donnée? Car cela signifierait qu’aux termes de l’entente sur la TVH qu’il a conclue, le gouvernement fédéral devrait l’indemniser. Avez-vous les projections effectuées par Finances Canada au moyen des données les plus récentes?
Je vous remercie.
Non, je n’ai pas ces chiffres, mais je suppose que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux concernés, y compris celui du Nouveau-Brunswick, vont discuter de la question. Il se peut même que les discussions aient déjà commencé.
Ce projet de loi n’a pas encore été mis aux voix. Le vote a lieu aujourd’hui, et le texte nous sera renvoyé bientôt. Nous allons l’étudier et, j’ose espérer, l’adopter avant la pause des Fêtes. Il reste donc assez de temps pour mener ces discussions à terme et faire en sorte que toutes les provinces soient traitées équitablement.
En plus de pénaliser le Nouveau-Brunswick, le gouvernement fédéral alourdit le fardeau administratif des PME. Celles-ci doivent faire des pieds et des mains pour mettre en œuvre ces mesures temporaires. Selon un sondage réalisé dernièrement par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, près de 65 % des petites entreprises sont d’avis qu’il n’y a pas assez de temps pour les appliquer. Elles estiment que la mise en œuvre de ces mesures devrait leur coûter en moyenne 1 000 $.
Le gouvernement fédéral a-t-il consulté les petites entreprises ou les associations qui défendent leurs intérêts avant de présenter ce projet de loi? Dans la mesure où il ne reste que deux semaines avant l’entrée en vigueur de ces mesures, comment les petites entreprises devraient-elles administrer ce dossier, selon vous?
Encore une fois, je vous remercie de votre question. Il est certain qu’il faudra du temps et de l’énergie pour gérer ces changements. Dans certains cas, il faudra peut-être y consacrer des heures-personnes supplémentaires et, par conséquent, des ressources financières.
Je ne suis pas au courant des discussions qui ont eu lieu au préalable, mais j’ai bon espoir que toutes les entreprises feront ce qui s’impose pour donner un répit à leurs clients et concitoyens.
