PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les Comptes publics
12 décembre 2024
Sénateur Gold, c’est la troisième fois — et j’espère, la dernière — que je pose une question au sujet des Comptes publics du Canada.
La comparution de représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales, le 27 novembre, nous a appris que la dernière version des comptes publics n’avait pas été remise à la vérificatrice générale du Canada et qu’elle le serait bientôt.
Dans la mesure où les comptes publics sont normalement signés en septembre et déposés à la fin d’octobre, il est inquiétant qu’il n’y ait même pas eu de version finale à signer à la fin de novembre. En 30 ans, ils n’auront jamais été déposés aussi tard au cours d’une année non électorale.
On sait qu’il faut habituellement 30 jours au receveur général du Canada pour préparer les documents à déposer après leur signature. Je ne suis donc pas convaincue que nous les verrons d’ici le 31 décembre.
Sénateur Gold, je pose donc la même question : les comptes publics ont-ils été signés? Pourriez-vous nous donner la date où ils seront déposés?
Je vous remercie pour votre question et de demander un suivi sur ce sujet important.
Malheureusement, je n’ai pas la réponse à votre question. Je ne manquerai pas de me renseigner.
Sénateur Gold, étant donné qu’il ne nous reste que quelques jours de séance, il me semble qu’il y a une réelle possibilité qu’il faille attendre jusqu’en février, si l’on tient compte des 15 jours de séance après le 31 décembre. Quel type d’erreurs comptables le gouvernement a-t-il tenté de corriger — et pour quels ministères — pour justifier un dépôt si tardif des comptes publics?
Encore une fois, je suis tout à fait d’accord pour dire que le dépôt de ces documents est tardif, mais je n’ai pas d’informations ni de détails sur ce qui cause ce retard.
