PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les Comptes publics
4 novembre 2025
Bon retour, sénateur Moreau. Je vais vous poser une question similaire à celle que j’ai posée à votre prédécesseur il y a presque exactement un an.
Au cours de la dernière décennie, le vérificateur général signait généralement son rapport indépendant en septembre, et le gouvernement déposait les comptes publics avant la fin octobre. Ce n’était évidemment pas le cas l’année dernière, puisque les comptes publics ont été déposés le 17 décembre, soit très près de la date limite prévue par la Loi sur la gestion des finances publiques. Votre prédécesseur a répondu l’année dernière que le Conseil du Trésor avait confirmé qu’il modifierait le plan directeur de production des Comptes publics et que ceux-ci seraient déposés avant le 15 octobre à compter de 2025.
Eh bien, la date habituelle et la nouvelle échéance sont toutes deux passées. Quand les comptes publics seront-ils déposés?
Je n’ai pas la réponse à votre question, mais je la poserai au ministre. Parallèlement, je vais passer en revue ce que mon prédécesseur vous a dit l’année dernière et je ne manquerai pas de vous revenir avec une réponse.
Merci. Dans le cadre de la réponse de votre prédécesseur, il nous a fait savoir que les tâches incluses dans le plan directeur seraient attribuées aux organisations chargées de produire les comptes publics et qu’elles comporteraient des échéances précises afin de respecter la date de présentation prévue.
Étant donné que nous n’avons pas respecté la nouvelle date de présentation, êtes-vous en mesure d’identifier les organisations qui n’ont pas respecté les échéances associées à leurs tâches?
De toute évidence, je n’ai pas la réponse à cette question pour le moment, mais je vais me renseigner et je vous reviendrai avec la réponse.
