L'étude de la pratique consistant à inclure des questions non financières dans les projets de loi exécutant les dispositions des budgets et des énoncés économiques

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que le cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Les projets de loi budgétaires omnibus : un enjeu croissant, déposé au Sénat le 24 mars 2026, soit remplacé par une nouvelle version corrigée. Cette nouvelle version a été adoptée par le comité le 25 mars 2026. La version précédente du rapport contenait une petite erreur qu’un témoin avait faite en expliquant un élément des délibérations du Sénat. C’est seulement plus tard que le comité a découvert qu’il s’agissait d’une erreur. La correction vise à ce que les délibérations du Sénat soient décrites correctement dans le rapport.