PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
La Gendarmerie royale du Canada
9 juin 2026
Je vous remercie. Sénateur Moreau, dernièrement, le séjour des membres d’une association parlementaire en Türkiye, au milieu des bombardements, a été évalué avec raison à haut risque.
Par conséquent, deux agents de protection de la GRC ont été chargés de les accompagner. Or, les sénateurs qui étaient du voyage se sont fait dire expressément par ces agents qu’ils n’étaient pas là pour les protéger, eux, mais seulement les députés.
Après avoir fait quelques recherches, j’ai appris que les personnes qui sont admissibles à la protection personnelle de la police fédérale sont indiquées noir sur blanc dans le Règlement de la GRC. La protection qui est offerte aux députés découle d’une désignation ministérielle qui date de 1985 et qui autorise la GRC à protéger les députés et les membres de leur famille immédiate dans les circonstances où un risque ou un danger se présente.
La GRC soutient que sa protection se limite aux seuls membres de la Chambre des communes et non de l’ensemble du Parlement, comme les sénateurs.
Comment le gouvernement justifie-t-il cette interprétation?
Selon ce que j’en comprends, il ne s’agit pas de l’interprétation du gouvernement, mais des agents de la GRC. Toujours selon ce que j’en comprends, dès qu’une règle, une loi ou un règlement parle du Parlement, les deux Chambres — la Chambre des communes et le Sénat — sont visées. Je n’étais pas au courant de l’interprétation de la GRC. Je vous donnerai une réponse plus complète, mais j’ai l’impression que le ministre va devoir avoir une bonne conversation avec les responsables de la GRC afin qu’ils comprennent les règles de la même façon que nous.
Je vous remercie, sénateur Moreau. On dirait que nous sommes d’accord. J’ose espérer que le gouvernement se soucie de la sécurité de tous les parlementaires, quelle que soit la Chambre dont ils relèvent. J’espère aussi qu’il sera ouvert à l’idée de corriger cette iniquité. Il lui suffirait de rectifier l’interprétation de la GRC afin que l’expression anglaise « members of Parliament » englobe tous les parlementaires, ou alors de publier une nouvelle désignation ministérielle qui désigne expressément les sénateurs.
Nous ferez-vous part du fruit de vos recherches à ce sujet, sénateur?
Non seulement je vais vous en faire part, mais nous sommes d’accord sur le fait que l’expression « members of Parliament » désigne à la fois les députés et les sénateurs.
