Le Sénat

Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction des mots « ; Autres affaires —Rapports de comités — Autres » après les mots « Projets de loi d’intérêt public des Communes — Deuxième lecture » au point 1.

L’honorable sénateur Quinn, avec l’appui de l’honorable sénatrice Ross, propose en amendement :

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par adjonction des mots « ; Autres affaires —Rapports de comités — Autres » après les mots « Projets de loi d’intérêt public des Communes — Deuxième lecture » au point 1.

Je remercie le sénateur Quinn de cet amendement.

Malheureusement, le gouvernement ne peut pas appuyer cet amendement.

Tout d’abord, la motion que l’on vise à modifier par ce texte a circulé dans tous les groupes et on en a discuté lors de réunions des leaders de tous les groupes. Elle vise essentiellement à concentrer les travaux du Sénat sur les affaires du gouvernement. D’ailleurs, c’est à la base même de ce que nous avons fait lorsque nous avons partagé le texte de la motion d’origine, tout cela dans l’intention d’accommoder les sénateurs.

Je reconnais que le programme législatif est considérable. Toutefois, l’objectif était de prendre en compte les intérêts des sénateurs. C’est la raison pour laquelle nous avons discuté de l’ensemble de ces éléments.

Les comités sont appelés à travailler considérablement, notamment le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui devra étudier les projets de loi C-16 et C-25. J’en profite pour saluer le travail qui se fait dans les comités et dans cette Chambre.

Évidemment, il revient à la Chambre de décider ce qu’il en est. Toutefois — et je le répète —, le programme législatif proposé ferait en sorte que nous pourrions, dans un délai qui vise à accommoder tous les sénateurs, conclure l’ensemble de nos travaux.

Si l’on ajoute à cela d’autres éléments, les risques sont très grands que nous ne puissions terminer nos travaux à l’intérieur du délai qui a été convenu, et qui nous permettrait d’ajourner nos travaux le vendredi 19 juin. À cette date, si les travaux ne sont pas terminés, nous devrons continuer, parce que notre calendrier nous le permet. Le calendrier n’est pas un obstacle à la continuité des travaux. Nous devrons continuer de nous réunir le samedi 20 juin, suspendre nos travaux le dimanche 21 juin pour la Journée nationale des peuples autochtones, reprendre nos travaux le lundi 22 juin et le mardi 23 juin, suspendre de nouveau nos travaux le mercredi 24 juin pour la fête nationale du Québec, puis les reprendre après le mercredi 24 juin s’il est nécessaire de le faire.

Nous avons dressé un calendrier qui nous permet de nous acquitter de l’ensemble de nos tâches dans un délai imparti, et cet amendement risque de mettre en péril le calendrier que nous avons proposé. Qui plus est, le texte de la motion que l’on vise à modifier a été rédigé avec beaucoup de rigueur pour faire en sorte de refléter le consensus des discussions qui ont eu lieu entre tous les groupes.

Pour ces raisons, je demanderais au Sénat de rejeter, de s’opposer et de voter contre l’amendement du sénateur Quinn, le tout bien respectueusement soumis.

Oui.

Je vous remercie de la question, sénatrice Ross.

À la fin de votre intervention, vous me demandiez si l’amendement du sénateur Quinn est essentiel à ce que ces rapports soient adoptés, et la réponse est non. Si c’est la volonté de la Chambre, on peut, par une entente, faire en sorte que les rapports soient adoptés. L’objectif de la motion originale est de ne pas généraliser l’étude à d’autres éléments que les affaires du gouvernement.

Des ententes ont été conclues entre les leaders. Par exemple, nous avons convenu d’une exception pour le projet de loi C-225. Dans quelques instants, je déposerai un amendement pour permettre au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie de se réunir lundi soir pour compléter l’étude de ce projet de loi. Des aménagements ont été faits.

Cependant, si les sénateurs souhaitent que le calendrier soit respecté, dans l’ensemble, on ne souhaite pas qu’il y ait un amendement de portée générale comme celui que nous propose le sénateur Quinn. Je le dis avec beaucoup d’égard et avec un grand respect pour ce que la Chambre choisira de faire. Si la Chambre choisit d’adopter cet amendement, je ne peux m’imposer comme un barrage. Encore une fois, je le dis et je le fais avec beaucoup de sincérité, tout comme nos collègues qui sont les leaders de chacun des groupes : ce que l’on essaie de faire, c’est de travailler avec une grande ouverture d’esprit afin d’aménager le temps que nous avons de la manière la plus constructive possible.

Je reviens à la réponse à votre question : cet amendement n’est pas essentiel pour que les rapports soient pris en considération ou adoptés. Si telle est la volonté exprimée par la Chambre, on pourrait obtenir un consentement afin que ce soit fait sans qu’un amendement général à la motion d’ajournement soit adopté.

Je me demande si le sénateur Moreau accepterait de répondre à une question. C’est ma première question qui s’adresse au leader du gouvernement.

Savez-vous qu’il a été convenu lors de la réunion préparatoire que ces questions soient réglées plus tard aujourd’hui? La réponse est oui.

La réponse est non. Je n’ai pas participé à la réunion préparatoire ce matin, car j’avais beaucoup d’autres choses à faire. S’il y a une entente, il est fort probable que la question sera réglée sans cet amendement.

Je vous remercie de la question.

Cela me laisse perplexe. Nous ne consacrons pas beaucoup de temps aux rapports des comités. Monsieur le leader du gouvernement, nous ne serons pas ici pendant plusieurs jours de plus à cause des rapports des comités. C’est peut‑être à cause de votre manque d’expérience ici, au Sénat, mais je ne pense vraiment pas que ce soit le vrai problème. Je crois comprendre que les réponses se trouvent dans les coulisses. Nous allons adopter une motion qui n’est pas applicable tout de suite, mais c’est parce que nous allons conclure d’autres ententes en parallèle plus tard. Super. C’est merveilleux.

J’allais poser une question simple : pourrions-nous proposer, une seule fois, à la fin de la semaine, avant notre départ, une motion « fourre-tout » qui inclurait tous les rapports des comités qui ne prêtent pas à controverse? Ça ne devrait pas être si compliqué, et nous pourrions ainsi régler cette question.

Cela dit, il semblait y avoir une étrange résistance que je ne parvenais pas à comprendre. Maintenant, je suppose que c’est parce qu’il y aura une autre entente qui fera la lumière sur tout ça.

Était-ce une question, sénateur Tannas?

Je suis d’accord. S’il y a eu une entente à la réunion préparatoire, alors il n’y a pas de problème. Je n’étais pas au courant. Nous sommes toujours là pour aider et, si nous pouvons le faire, nous le ferons.

Je remercie le sénateur Harder de cette précision. Je ne savais pas qu’une entente avait été conclue à la réunion préparatoire de ce matin. Lorsqu’il y a une telle entente, les leaders s’y conforment la plupart du temps — voire tout le temps, en fait.

Je remercie le sénateur Harder de ses observations et de sa question.

Je tiens à souligner que je ne suis pas au Sénat depuis aussi longtemps que certains collègues, voire beaucoup d’entre eux, mais je ne vois pas, d’après votre réponse, comment l’amendement nous obligerait possiblement à siéger demain, samedi, peut-être lundi et mardi, et encore après le jour de la Saint-Jean-Baptiste.

Tout d’abord, selon ma brève expérience ici, je ne nous ai jamais vus passer tellement de temps sur des rapports pour dire qu’il faudrait prolonger nos travaux pour les présenter.

Ensuite, il y a peut-être eu, à la réunion préparatoire, une entente dont nous sommes nombreux à ne pas avoir entendu parler, mais si cette motion est adoptée telle quelle sans l’amendement, cette entente ne tiendra plus.

Je dis cela parce que la motion est claire : la semaine prochaine, nous nous pencherons sur les affaires du gouvernement et sur trois projets de loi d’initiative parlementaire provenant de l’autre endroit. Tout ce que je propose, c’est que vous nous donniez l’occasion de respecter le travail que mes collègues et moi faisons aux comités et de permettre que les rapports soient présentés et adoptés. Ce n’est pas un exercice aussi chronophage que ce que vous suggérez...

Avez-vous une question, sénateur Quinn?

Êtes-vous d’accord avec mes observations? Sinon, pourquoi?

Je suis d’accord pour que nous puissions fonctionner par consentement. Je conçois que, sur les rapports en question, il y a déjà une entente, que je respecterai certainement comme représentant du gouvernement au Sénat.

Vous avez plus d’expérience que moi dans cette Chambre, et le sénateur Tannas aussi. Non seulement le sénateur Harder a plus d’expérience que moi dans cette Chambre, mais il a également occupé les mêmes fonctions que moi. Il pourrait lui aussi témoigner du fait que ce qui est entendu le matin n’est pas nécessairement communiqué immédiatement, et je n’en prends connaissance qu’en fin de journée, puisque les journées sont assez chargées.

Tant mieux si l’on ne brûle pas de temps et si l’on est en mesure de siéger et de mener à bien nos travaux plus rapidement; je n’ai aucune objection à cet égard. Essentiellement, je dis que nous n’avons pas besoin de l’amendement en question pour y arriver.

Sénateur Moreau, accepteriez-vous de répondre à une question complémentaire?

Oui.

Vous venez de mentionner qu’on a conclu ce matin une entente dont je n’ai pas entendu parler. Notre agent de liaison, qui participe à ce processus, dit qu’à sa connaissance, il n’y a pas d’entente.

Ma question est la suivante : vous avez appris l’existence de l’amendement tard dans la journée. Cet amendement a été communiqué à votre bureau ce matin. Il n’a pas une portée excessive. Encore une fois, le temps que vous avez suggéré qu’il faudrait pour présenter et adopter deux ou trois rapports permettrait aux membres de nos comités de faire reconnaître leur travail. Nous devrions réenvisager la question et permettre au Sénat de décider si nous voulons le faire ou non. Êtes-vous d’accord?

C’est le dernier commentaire que je ferai sur ce sujet, puisque j’ai l’impression de me répéter.

S’il y a des ententes, nous sommes prêts à les respecter. On souhaite se concentrer sur les affaires du gouvernement, et je crois que, par entente et consentement, l’amendement en question n’est pas nécessaire.

Sénateur Moreau, accepteriez-vous de répondre à une question?

Oui.

Sénateur Moreau, ma question permettra peut-être de clarifier l’ordre dans lequel les choses se sont passées.

Savez-vous qu’à la réunion préparatoire, nous avons discuté des deux rapports dont parle la sénatrice Ross? J’ai dit que j’allais en parler à mon caucus, puis indiquer au Sénat et à l’équipe chargée de la préparation du plumitif si nous étions prêts à nous prononcer.

Il y avait beaucoup de pièces en mouvement, y compris un message inattendu de la Chambre. Il se peut que mon bureau n’ait pas correctement communiqué avec l’équipe du plumitif, car de nombreuses personnes étaient impliquées. Le sénateur Black, qui est le leader adjoint désigné de son groupe, n’a peut-être pas reçu ce message. Nous sommes prêts à passer au vote dès aujourd’hui pour ces deux rapports. Il y a peut-être une certaine confusion à ce sujet.

Je respecte ce que le sénateur Quinn a dit au sujet de l’importance de ces rapports, mais savez-vous que nous sommes prêts? J’en ai parlé à mes homologues, et je m’excuse si l’information est communiquée un peu en retard. Cela aurait peut‑être empêché...

Adoptons-les et passons à autre chose.

Monsieur le sénateur, êtes-vous au courant de certaines de ces conversations qui auraient ou n’auraient pas eu lieu aujourd’hui? Nous sommes prêts.

Sénatrice Martin, vous n’avez pas à vous confesser de ne pas avoir communiqué adéquatement. Je ne vous en tiens rigueur d’aucune façon.

Nous allons procéder de manière très simple. Je n’étais pas présent à la réunion ce matin. La coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat a dû partir pour des raisons familiales, malheureusement. Je lui souhaite que tout cela se conclue bien. Si nous sommes prêts à voter, votons; il n’y a pas de souci. J’essaie d’obtenir tous les consentements possibles en ce moment.

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente : À mon avis, les non l’emportent.