AFFAIRES COURANTES — Droits de la personne
L’étude sur les questions concernant les droits de la personne en général--Préavis de motion tendant à inscrire à l’ordre du jour le huitième rapport du comité déposé pendant la première session de la quarante-quatrième législature
27 novembre 2025
L’honorable Paulette Senior
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le huitième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Arrachés de leurs foyers : la crise mondiale des déplacements forcés, déposé auprès de la greffière du Sénat le 3 décembre 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, soit inscrit à l’ordre du jour sous la rubrique Autres affaires, Rapports de comités — Autres, pour étude à la prochaine séance.
