L'étude sur les jeunes qui vieillissent hors du système de protection de l'enfance

Propose :

Que le premier rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Rien à célébrer : la crise des jeunes qui vieillissent hors du système de protection de l’enfance, déposé auprès de la greffière du Sénat le 9 décembre 2025, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Emploi et des Familles étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne, le ministre des Services aux Autochtones, et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

 — Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne pour souligner la publication de notre rapport intitulé Rien à célébrer : la crise des jeunes qui vieillissent hors du système de protection de l’enfance.

Les conclusions et les recommandations du rapport sont fondées sur l’étude menée par le comité en 2024 sur les défis auxquels les enfants et les jeunes au Canada sont confrontés lorsqu’ils sortent des systèmes de protection de l’enfance et de toute autre forme de prise en charge à l’extérieur du foyer.

J’aimerais que vous preniez tous un instant pour penser à votre 18e anniversaire. J’imagine que, pour un grand nombre d’entre nous dans cette enceinte, ce fut une journée heureuse qui a marqué le début d’une étape passionnante de la vie. Vous aviez peut-être déjà commencé vos études postsecondaires ou universitaires. D’autres avaient peut-être décroché leur premier emploi à temps plein. Peut-être que vous avez déménagé ou que vous êtes parti à la découverte d’autres pays. Pour les jeunes vulnérables qui sont au cœur de ce rapport, un anniversaire autour de cet âge n’est généralement pas un jalon qui mérite d’être célébré.

Trop souvent, cet anniversaire arbitraire déclenche une transition abrupte et déstabilisante vers la fin de la prise en charge, ce qui prive les jeunes de services de soutien essentiels. Par conséquent, ces jeunes sont vulnérables à la pauvreté, à l’itinérance, aux problèmes de santé mentale et aux démêlés avec le système de justice pénale. Les enfants et les jeunes autochtones, noirs et de la communauté 2ELGBTQI+ qui ne sont plus pris en charge sont encore plus vulnérables, tout comme les jeunes vivant avec un handicap.

La protection de la jeunesse et les services à l’enfance et à la famille relèvent de la compétence des provinces et des territoires, de sorte que les politiques et les lois relatives à la protection de l’enfance varient considérablement d’une région à l’autre du Canada. Selon l’endroit où ils vivent, les jeunes pris en charge peuvent devenir indépendants dès l’âge de 16 ans, ou bénéficier d’un soutien jusqu’à l’âge de 27 ans. Un simple hasard géographique peut faire la différence entre le soutien et l’abandon.

Tous les enfants ont légalement le droit de recevoir les soins nécessaires à leur bien-être. Le Canada a la responsabilité légale et éthique de protéger, de respecter et d’appliquer ce droit à tous les ordres de gouvernement. Pourtant, le comité a clairement entendu que le pays ne respecte pas ses obligations, et ce, depuis des décennies. Nous sommes l’un des rares pays occidentaux à ne pas disposer de loi ou de normes nationales qui soutiennent la transition vers l’âge adulte des jeunes pris en charge.

Ce n’est pas la première fois que le Comité des droits de la personne tire la sonnette d’alarme à ce sujet. En 2005 et en 2007, il a publié un rapport provisoire et un rapport final sur les droits des enfants. Ces rapports appelaient le gouvernement fédéral à créer un poste indépendant de commissaire à l’enfance et à améliorer les mesures de soutien pour les jeunes qui sortent du système de protection de l’enfance. Après deux décennies d’inaction de la part du gouvernement fédéral, le comité réitère aujourd’hui ses recommandations précédentes, entre autres.

Parmi nos huit recommandations, quatre préconisent des changements systémiques précis, tandis que les autres préconisent la création de mesures de soutien direct. Il n’y a pas seulement un système à réformer. Pour cette raison, tous les pouvoirs publics et les organismes de protection de l’enfance doivent travailler ensemble afin que les jeunes pris en charge partout au Canada puissent s’épanouir, et pas seulement survivre, de l’enfance à l’âge adulte.

J’invite tous les honorables sénateurs à lire le rapport en entier sur la page Web du comité et à se joindre à nous pour réclamer les changements dont nous avons désespérément besoin.

En conclusion, le comité tient à remercier sincèrement tous les témoins qui ont comparu ou qui ont soumis des mémoires pour cette étude. Il faut énormément de courage, de force et de résilience pour parler d’expériences pénibles et traumatisantes. Les précieuses observations des témoins ont été essentielles pour nous permettre de comprendre cette question importante et elles ont contribué à orienter les recommandations finales du rapport. Nous n’aurions pas pu y arriver sans eux. Merci. Meegwetch.