L'étude des questions concernant les droits de la personne en général

Propose :

Que le huitième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, intitulé Arrachés de leurs foyers : la crise mondiale des déplacements forcés, déposé auprès de la greffière du Sénat le 3 décembre 2024, au cours de la première session de la quarante-quatrième législature, et inscrit à l’ordre du jour dans la session actuelle conformément à l’ordre du 5 février 2026, soit adopté et que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Affaires étrangères.