AFFAIRES COURANTES — Le Code criminel
Projet de loi modificatif--Présentation du troisième rapport du Comité des droits de la personne
2 juin 2026
L’honorable Paulette Senior
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, qui porte sur le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels).
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 974.)
Son Honneur la Présidente
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Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Senior, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
