PÉRIODE DES QUESTIONS — L'emploi et le développement social
Les accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
11 juin 2026
Sénateur Moreau, j’ai récemment rencontré des chefs de file des secteurs de la garde d’enfants et de la politique sociale pour une discussion franche sur la viabilité à long terme du programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Ils m’ont fait part de leur profonde inquiétude, car bien que le gouvernement fédéral se dise déterminé à protéger le programme, si l’on n’augmente pas son financement suffisamment pour refléter la hausse de ses coûts de fonctionnement et couvrir le coût de son expansion, le programme va s’effondrer au moment même où on en a le plus besoin.
Sénateur Moreau, pouvez-vous nous expliquer pourquoi la récente mise à jour économique du printemps ne prévoit pas d’augmentation suffisante du financement fédéral pour assurer la pérennité du programme pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants?
Les paiements de transfert pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada devraient passer de 7,9 milliards de dollars en 2025-2026 à 8,1 milliards de dollars en 2030-2031. Ce montant comprend les deux dernières années de financement du Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui prévoit 625 millions de dollars sur cinq ans, ainsi que le renouvellement des accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à compter de 2026-2027. Une augmentation de 695 millions de dollars est également prévue en 2026-2027 pour le financement futur de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, dont la mise en œuvre a été reportée à cette année-là de manière à respecter la prolongation de l’accord bilatéral avec l’Ontario annoncée en décembre 2025.
Merci. Je ne suis pas certaine que la réponse à ma prochaine question se trouve dans ce que vous venez de dire. Les ententes de financement entre le gouvernement fédéral et l’Ontario et l’Alberta dans le cadre du système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants expirent dans moins d’un an, et les deux provinces affirment que les transferts fédéraux sont insuffisants pour maintenir le programme. Le gouvernement fédéral annoncera-t-il une augmentation du financement au cours des prochains mois et conclura-t-il des ententes avec les gouvernements de l’Ontario et de l’Alberta pour maintenir le programme?
Sénatrice Senior, je ne peux pas me prononcer sur les annonces futures du gouvernement. Cependant, je peux vous dire que le gouvernement se soucie de cette question importante et qu’il examinera les dispositions des ententes lorsque nous serons plus proches de leur date d’expiration. Le gouvernement continuera également de collaborer avec ses partenaires provinciaux pour les aider dans leur mandat de fournir des services de santé à tous les Canadiens, et aux jeunes Canadiens en particulier.
