PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les transferts en matière de santé
26 mars 2021
Espérons que nous aurons plus de chance cette fois-ci. Merci beaucoup, Votre Honneur.
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement. Jeudi, le gouvernement a présenté le projet de loi C-25, qui modifie la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Le projet de loi promet de verser aux provinces des sommes supplémentaires de 4 milliards de dollars pour les soins de santé, y compris 465,3 millions de dollars pour ma province, l’Alberta. Il promet aussi 1 milliard de dollars supplémentaires pour aider les provinces à immuniser leur population contre la COVID-19, y compris 116,3 millions de dollars supplémentaires pour l’Alberta. Enfin, il promet de verser 2,2 milliards de dollars pour aider les provinces, les municipalités et les Premières Nations à couvrir leurs dépenses d’infrastructures.
Dans le passé, les habitants de ma province se sont heurtés à des difficultés et à des retards quand est venu le temps de recevoir de l’argent pour les aider à traverser la pandémie de COVID-19 parce que notre gouvernement provincial et le gouvernement fédéral n’arrivaient pas à s’entendre sur les conditions régissant ces versements. Beaucoup d’Albertains n’ont pas touché l’aide financière dont ils avaient besoin au moment où ils en avaient le plus besoin.
Pouvez-vous me dire quelles conditions, le cas échéant, se rattachent au financement prévu dans le projet de loi C-25? Quelles garanties pouvez-vous offrir que les Albertains bénéficieront bel et bien de ce financement, sans être pris dans les querelles politiques entre leur gouvernement provincial et le gouvernement fédéral?
Le gouvernement du Canada continue de collaborer étroitement avec les provinces et les territoires, les municipalités et les communautés autochtones pour lutter contre la COVID-19. D’ailleurs, le projet de loi auquel vous faites référence, chère collègue, témoigne des pressions extraordinaires exercées sur tous les ordres de gouvernement et sur les communautés des Premières Nations, qui ont été relayées au gouvernement du Canada.
On m’a informé que le gouvernement était entré en contact avec les gouvernements provinciaux à propos d’un éventuel financement ou des conditions dont un financement pourrait être assorti, mais je n’ai pas d’autres informations à vous donner à ce stade.
Sénatrice Simons, avez-vous une question complémentaire?
Oui. J’ai une question complémentaire très simple. Je voudrais demander au représentant du gouvernement de fournir ces réponses dès qu’il le pourra, s’il est en mesure de le faire.
Oui, avec plaisir.
