PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
L'exploitation des ressources naturelles
17 juin 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Je remarque avec intérêt que le ministre de l’Environnement a déclaré, la semaine dernière, qu’il n’y aurait plus de projets d’exploitation du charbon thermique. Il a aussi annoncé, cette semaine, que les mines de charbon qui risquent d’être sources de pollution à cause de la libération de sélénium seraient soumises à une évaluation environnementale du gouvernement fédéral, et ce, même si elles sont d’une taille inférieure au seuil habituel.
Étant Albertaine, je salue et approuve la raison derrière ces décisions, mais je sais parfaitement que les ressources naturelles relèvent des provinces. Je suis quelque peu préoccupée d’apprendre que, selon une déclaration de la ministre de l’Énergie de l’Alberta, le gouvernement provincial n’a pas été consulté avant que l’on prenne ces deux décisions.
Je me demande si vous pouvez me dire ce qui a été fait pour consulter les provinces productrices de charbon. Quelles consultations ont été prévues en vue de délaisser le charbon d’une façon qui soit inclusive et respectueuse envers les provinces?
Je vous remercie de cette importante question.
Je n’ai pas cette information, mais je vais certainement m’informer au sujet des consultations qui ont pu avoir lieu par rapport à l’annonce que vous avez mentionnée. Selon notre Constitution, les ressources naturelles appartiennent aux provinces, tout comme les vastes pouvoirs dans ce domaine. L’environnement est un champ de compétence partagé, et le gouvernement fédéral y joue un rôle majeur, comme les tribunaux l’ont d’ailleurs reconnu. Par conséquent, il est parfaitement normal et acceptable que le gouvernement fédéral ainsi que le Parlement du Canada, par l’entremise des mesures législatives qu’il adopte, jouent un rôle dans la transition visant à passer d’une économie largement basée sur les combustibles fossiles à une économie plus verte et plus durable.
Je peux assurer à cette Chambre que, en ce qui concerne les politiques environnementale, le gouvernement est déterminé à travailler non seulement avec les provinces et les territoires, mais aussi avec l’industrie, les communautés autochtones et les autres intervenants concernés afin que la transition nécessaire soit effectuée le plus équitablement possible et dans le respect des intérêts et des droits de tous les intervenants concernés.
