AFFAIRES COURANTES — Projet de loi instituant la Journée canadienne de l'alimentation
Présentation du deuxième rapport du Comité de l'agriculture et des forêts
7 avril 2022
Vice-présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, présente le rapport suivant :
Le jeudi 7 avril 2022
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation, a, conformément à l’ordre de renvoi du 3 mars 2022, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La vice-présidente,
PAULA SIMONS
(Le texte des observations figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 456.)
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Black, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
