PÉRIODE DES QUESTIONS — L'infrastructure et les collectivités
L'aide aux municipalités
24 septembre 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement.
Je suis très fière aujourd’hui de dire que mon bureau a publié notre rapport, intitulé À la première ligne de la gouvernance canadienne. Il s’agit du rapport final découlant de mon enquête sénatoriale sur les défis et opportunités des municipalités canadiennes.
Le rapport souligne à maintes reprises les difficultés qu’ont les villes et les villages à obtenir des ressources financières, en particulier les villes qui sont souvent à couteaux tirés avec leur gouvernement provincial.
Le modèle du Fonds pour accélérer la construction de logements du fédéral a déjà permis de conclure des accords avec plusieurs municipalités de l’Alberta, dont Edmonton, Calgary, Airdrie, Stony Plain et Sylvan Lake, pour les aider à accélérer la construction de logements.
Le gouvernement fédéral envisagerait-il d’utiliser le même modèle, soit celui du Fonds pour accélérer la construction de logements, pour aider les municipalités à répondre à d’autres besoins d’infrastructures urgents?
Je vous remercie d’avoir posé cette question et souligné l’un des défis de notre fédération, qui est, comme nous le savons, que les municipalités sont, en vertu de la Constitution, — pardonnez-moi l’expression — des créatures des provinces.
À cet égard, le gouvernement travaille toujours avec les provinces et les territoires et il tente de collaborer avec eux non seulement dans leur intérêt collectif, mais aussi pour répondre aux besoins particuliers des grandes et des petites municipalités.
Il est vrai qu’en ce qui concerne la crise du logement, le gouvernement a entamé des discussions et conclu des accords avec des municipalités parce qu’elles sont aux premières lignes, qu’il s’agisse de zonage ou d’autres questions qui ont une incidence directe sur la crise.
Selon moi, les autres mesures que le gouvernement pourrait envisager relèvent de la spéculation, et je n’ai aucune information à ce sujet.
Merci beaucoup.
Il pourrait être utile qu’il y ait un ministère fédéral des Municipalités. Qu’est-ce qui pourrait être fait pour que le gouvernement s’intéresse aux crises que connaissent les villes, les villages et les comtés?
Je vais certainement transmettre cette proposition pour le moins surprenante. Le constitutionnaliste en moi hésite à ajouter quoi que ce soit, parce qu’il s’agirait d’une mesure énorme et — puisque c’est justement l’endroit pour parler franchement — d’une provocation envers bien des provinces.
Il y a peut-être d’autres moyens de collaborer avec les municipalités et de les aider. Le gouvernement cherche toujours des moyens d’améliorer ses façons de faire.
