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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Préavis de motion exhortant le gouvernement à étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés

29 mai 2025


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada d’étudier la création d’un programme souverain et national de Voyageurs vérifiés pour les Canadiens.

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