Le problème émergent des chutes de débris de satellites

Honorables sénateurs, comme nous le savons tous, tout ce qui monte doit redescendre, et le nombre de lancements de satellites est météorique, si je puis dire. Aujourd’hui, près de 15 000 satellites actifs sont en orbite autour de la planète. La plupart d’entre eux font partie de mégaconstellations. Le défi réside ici dans l’obsolescence programmée, chaque satellite n’ayant qu’une durée de vie de quelques années.

Comme les opérateurs ne veulent pas encombrer davantage les orbites basses de la Terre avec des satellites hors d’usage, ils les font sortir d’orbite pour les envoyer dans la haute atmosphère. Là, ces satellites « jetables » sont censés se désintégrer ou se briser en petits morceaux. Le problème, c’est que ce n’est pas toujours le cas.

MM. Wright, Boley et Byers ont modélisé la rentrée atmosphérique de 11 mégaconstellations de satellites. Quelle est leur conclusion inquiétante? Il existe un risque global de 40 % de faire des victimes au sol tous les cinq ans si les satellites ne se désintègrent pas entièrement, et un risque de 20 % lié aux seuls satellites Starlink.

Quand j’ai discuté avec MM. Boley et Byers il y a quelques mois, ils ont souligné un autre risque grave : le danger qu’un débris de satellite, même de petite taille, percute un avion de passagers en plein vol.

Je n’ai pas peur que le ciel me tombe sur la tête. Je sais bien que les risques restent faibles, mais nous plaçons des dizaines de milliers de satellites en orbite basse sans avoir la moindre idée de ce qui se passera quand ils retomberont, car oui, ils retomberont.

Ces scénarios tiennent seulement compte des risques physiques que poserait l’écrasement de morceaux plus gros qui auraient survécu à leur entrée dans l’atmosphère. Ils ne tiennent même pas compte d’autres risques que nous commençons à peine à étudier, soit les risques de pollution atmosphérique liés à ce qui reste quand les satellites se désintègrent comme prévu.

Dans le cadre d’une étude publiée en 2023 dans Proceedings of the National Academy of Sciences, les chercheurs ont utilisé des échantillons d’air prélevés à haute altitude et ont trouvé de minuscules particules de différentes choses, notamment de l’aluminium, du silicium, du cuivre, du plomb et du lithium. Nous utilisons actuellement la mésosphère et la stratosphère terrestres comme incinérateurs de déchets spatiaux sans avoir la moindre idée des conséquences à long terme, en particulier pour la couche d’ozone.

L’espace est peut-être la dernière frontière, mais ce n’est pas tout à fait le Far West. L’espace est réglementé par cinq traités internationaux, dont la plupart ont été conclus pendant les jours les plus glaciaux de la guerre froide. Il s’agit du Traité de 1967 sur l’espace extra-atmosphérique, de l’Accord de 1968 sur le sauvetage et le retour des astronautes, de la Convention de 1972 sur la responsabilité internationale, de la Convention de 1975 sur l’immatriculation des objets et de l’Accord sur la Lune de 1979. Mentionnons aussi les lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Bureau des affaires spatiales de l’Organisation des Nations unies, établies par le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique en 2010.

Cela dit, pour paraphraser ce que dit Geoffrey Rush dans le film Pirates des Caraïbes, ces divers codes sont davantage des directives que de vraies règles, puisque l’ONU n’a ni méthodes ni pouvoirs pour les faire respecter.

Selon le Traité de 1967 sur l’espace extra-atmosphérique, l’espace est accessible à tous et doit être géré dans l’intérêt de tous les pays : aucun pays ne peut donc en revendiquer la souveraineté ni la propriété. Cependant, c’est le traité ultérieur sur la responsabilité, conclu en 1972, qui est peut-être plus important en l’occurrence.

En 1972, vous vous en souviendrez, l’espace était pratiquement la chasse gardée des gouvernements, en particulier ceux des États-Unis et de l’URSS, et les pays étaient tenus responsables des catastrophes. En 1978, par exemple, Cosmos 954, un satellite nucléaire soviétique, a explosé au-dessus du Nord du Canada, répandant des débris radioactifs sur 124 000 kilomètres carrés dans les Territoires du Nord-Ouest, en Alberta, en Saskatchewan et dans ce que nous appelons aujourd’hui le Nunavut. Les pires cas d’empoisonnement par irradiation ont touché les Dénés à l’extrémité est du Grand lac des Esclaves, ce qui a entraîné une augmentation considérable des taux de cancer. En 1979, le Canada a intenté une poursuite en dommages-intérêts et, en 1981, nous avons reçu 3 millions de dollars de l’Union soviétique, mais il s’agissait d’un règlement de nation à nation.

Néanmoins, la convention de 1972 sur la responsabilité a envisagé ce qui pourrait se produire si des entreprises privées commençaient à envoyer des objets dans l’espace. L’article VI du traité exige que les pays aient à l’œil les objets envoyés par ces entreprises :

Les activités des entités non gouvernementales dans l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, doivent faire l’objet d’une autorisation et d’une surveillance continue de la part de l’État approprié partie au Traité.

Ainsi, les États où a eu lieu le lancement seraient techniquement responsables des dommages causés au moment de l’entrée dans l’atmosphère ou encore si des débris percutaient un avion en vol.

Donc, si votre grange était endommagée par la chute de débris d’un satellite Starlink, vous pourriez, en théorie, vous adresser à un tribunal canadien ou américain pour demander réparation, ou même à la Cour internationale de Justice de La Haye. Cependant, en vérité, ces systèmes n’ont tout simplement pas été conçus pour une course à la privatisation de l’espace. Et quelle course!

Les concurrents de Starlink aux États-Unis et dans le monde entier travaillent sur leurs propres lancements de satellites. La société chinoise G60 prévoit lancer 13 904 satellites. GuoWang, une autre entreprise chinoise, prévoit lancer près de 13 000 satellites en orbite terrestre basse. Amazon Leo prévoit quant à elle quelque 3 000 satellites, et Télésat Lightspeed, du Canada, se prépare à entrer dans la partie avec des plans pour une constellation de 300 satellites.

C’est toutefois Elon Musk qui a les ambitions les plus folles. Le 30 janvier 2026, SpaceX a présenté une demande à la commission fédérale des communications des États-Unis pour obtenir l’autorisation de lancer un million de satellites en orbite terrestre basse, qui serviraient de centres de données dans l’espace. Permettez-moi de citer un extrait de ce rapport plutôt extraordinaire de la commission fédérale des communications :

Le lancement d’une constellation d’un million de satellites agissant comme des centres de données orbitaux serait un premier pas vers une civilisation de type II sur l’échelle de Kardashev — soit une civilisation capable d’exploiter toute la puissance du soleil — et permettrait d’alimenter des applications axées sur l’intelligence artificielle pour des milliards de personnes dès aujourd’hui et d’assurer l’avenir multiplanétaire de l’humanité parmi les étoiles.

Pour ce qui est des risques associés au fait de lancer un million de nouveaux satellites dans l’orbite terrestre basse déjà surchargée, y compris les risques de collisions dans l’espace extra-atmosphérique, dans sa demande, SpaceX promet que les nouveaux satellites seront extrêmement faciles à manœuvrer pour éviter les collisions spatiales et qu’ils « ne poseront aucun risque calculable pour les humains lors de la rentrée atmosphérique ».

Cependant, selon les calculs d’un groupe d’astronomes nord-américains qui critiquent la demande de M. Musk, si ce million de satellites, qui, rappelons-le, ont une durée de vie de cinq ans, sont éliminés dans l’atmosphère terrestre de la même manière que les satellites Starlink le sont aujourd’hui, il y aurait un satellite toutes les trois minutes qui rentreraient dans l’atmosphère, ce qui augmenterait considérablement le risque d’accidents. Cela pourrait également entraîner des changements catastrophiques dans l’atmosphère, y compris l’amincissement de la couche d’ozone. C’est sans parler de la pollution lumineuse et de l’incidence que les reflets lumineux de tous ces petits satellites pourraient avoir sur le minutieux travail d’observation des astronomes professionnels.

Je n’ai pas lancé cette interpellation parce que j’ai des réponses toutes faites à ces questions, mais bien parce que je n’en ai pas. Je souhaite attirer l’attention du Sénat sur un problème émergent qui comporte des risques bien réels pour les Canadiens. À l’heure actuelle, le Canada n’a pas de réponse claire à ces risques, et les responsabilités sont réparties entre plusieurs ministères et organismes gouvernementaux, notamment Affaires mondiales Canada, la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, NAV CANADA et l’Agence spatiale canadienne.

Mes amis, il nous faut une réponse plus coordonnée et plus cohérente face au problème des débris spatiaux et à ses répercussions concrètes sur notre pays. Nous ne pourrons pas commencer à faire face aux conséquences de la pollution satellitaire tant que nous ne l’aurons pas reconnue comme un véritable défi et que nous n’aurons pas lancé un débat national, voire international. Nous ne pourrons pas aborder la question de la souveraineté spatiale sans discuter de la manière dont nous soutenons l’Agence spatiale canadienne, Télésat et les autres acteurs de l’économie spatiale émergente du Canada.

J’espère que, dans les semaines et les mois à venir, vous apporterez votre contribution à cette interpellation afin de nous aider à atteindre cet objectif. Merci. Hiy hiy.