AFFAIRES COURANTES — Projet de loi no 2 d'exécution du budget de 2025
Dépôt du sixième rapport du Comité des transports et des communications
8 octobre 2026
L’honorable Paula Simons
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui porte sur la teneur des éléments de la section 17 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.
