PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère du Patrimoine canadien
La modernisation de la Loi sur les langues officielles
25 septembre 2025
Bonjour, monsieur le ministre, et merci d’être parmi nous cet après-midi.
Conformément au cadre de responsabilisation et de reddition de comptes adopté depuis la modernisation de la Loi sur les langues officielles en 2023, c’est le président du Conseil du Trésor, votre collègue le ministre Ali, qui dirige la mise en œuvre de la loi au sein du gouvernement fédéral, en consultation avec les autres ministres, et qui veille à sa bonne gouvernance. Votre rôle en tant que ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles est un peu plus spécifique, c’est-à-dire que vous devez faire progresser l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne en général. Pouvez-vous faire des commentaires et nous dire comment vous allez travailler avec le ministre du Conseil du Trésor pour la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles?
Merci pour la question. Trois projets de règlement découlent de la modernisation de la Loi sur les langues officielles pour sa mise en œuvre. Deux d’entre eux sont sous la responsabilité de mon ministère et un règlement est sous la responsabilité de mon collègue, le président du Conseil du Trésor. Nous travaillons en étroite collaboration. Deux de ces trois règlements seront publiés dans les prochaines semaines. Pour ce qui est du troisième, nous devons encore y travailler un peu, mais il sera publié avant la fin de l’année.
Puisque la responsabilité est partagée pour la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles et que votre mandat est de faire avancer l’égalité entre les langues, voyez-vous un conflit entre votre rôle et celui du Conseil du Trésor?
Pas du tout. Je pense que le travail que nous devons faire et nos responsabilités sont complémentaires. Nos équipes se parlent chaque semaine pour s’assurer du bon arrimage des trois différents règlements pour que la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles puisse vraiment prendre son envol.
