AFFAIRES COURANTES — L'étude du cadre réglementaire de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Incarner l’égalité réelle : pour un règlement de la partie VII complet, robuste et ambitieux. Je propose que l’étude du rapport soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.